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POLITIQUE DE LIVRAISON DES FICHIERS

moovisuals.ca

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

La présente Politique de livraison des fichiers encadre la livraison, l’accès, le téléchargement, la conservation, la réexportation, la correction, la récupération et l’utilisation des fichiers numériques produits ou transmis par moovisuals.ca, exploité par 9543-8859 Québec inc.

Cette politique s’applique notamment aux services de photographie, vidéo, drone, FPV, 360, contenu immobilier, contenu automobile, contenu commercial, contenu événementiel, contenu hôtelier et touristique, contenu pour réseaux sociaux, montage vidéo, capsules promotionnelles, fichiers finaux, aperçus, liens de téléchargement, galeries numériques et tout autre livrable numérique fourni par moovisuals.ca.

En réservant un service, en effectuant un paiement, en acceptant une livraison numérique, en téléchargeant un fichier ou en utilisant un contenu livré par moovisuals.ca, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de livraison des fichiers.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs d’un consommateur prévus par les lois applicables au Québec.

1. Entreprise responsable

Les services sont offerts par :

moovisuals.ca
Exploité par 9543-8859 Québec inc.
Courriel principal : contact@moovisuals.ca
Réservations : reservations@moovisuals.ca
Projets : projets@moovisuals.ca
Facturation : facturation@moovisuals.ca
Livraison : livraison@moovisuals.ca
Téléphone : 1 418-655-3039

2. Objectif de la politique

La présente politique vise à préciser :

les types de fichiers livrés ;
les méthodes de livraison utilisées ;
les délais de livraison ;
les conditions de paiement avant livraison ;
les formats inclus ;
les fichiers non inclus ;
la durée d’accès aux liens ;
les responsabilités du client après livraison ;
les règles de conservation ;
les demandes de réexportation ;
les demandes de correction ;
les problèmes de téléchargement ;
les limites liées aux plateformes externes ;
les règles de confidentialité liées aux fichiers.

Cette politique doit être lue avec les autres documents applicables de moovisuals.ca, notamment les Conditions de service, Conditions de réservation, Politique d’annulation & remboursement, Politique météo & report de captation, Politique drone & sécurité, Droits d’utilisation des contenus, Politique de confidentialité et Politique de cookies.

3. Principe général

moovisuals.ca livre principalement des fichiers numériques.

La livraison peut inclure, selon le forfait réservé :

photos finales ;
vidéos finales ;
capsules courtes ;
reels ;
vidéos verticales ;
vidéos horizontales ;
fichiers adaptés aux réseaux sociaux ;
fichiers adaptés au web ;
fichiers pour publicité ;
images drone ;
images FPV ;
images 360 ;
miniatures ;
versions compressées ;
versions haute résolution ;
liens de téléchargement ;
galeries numériques ;
aperçus ;
fichiers corrigés ;
exports finaux.

Chaque forfait comprend uniquement les fichiers, formats, quantités, versions et livrables expressément indiqués dans la page du produit, la soumission, la facture, la confirmation de réservation ou l’entente écrite applicable.

4. Livraison numérique

Sauf entente écrite contraire, les fichiers sont livrés de façon numérique.

La livraison peut se faire par :

lien de téléchargement ;
courriel ;
dossier infonuagique ;
galerie numérique ;
plateforme de transfert ;
lien privé ;
plateforme de livraison de fichiers ;
autre méthode choisie par moovisuals.ca.

moovisuals.ca choisit la méthode de livraison selon le type de fichier, la taille, la sécurité, la stabilité, la confidentialité, la durée d’accès, le service réservé et les limites techniques.

Le client accepte que la livraison numérique soit considérée comme une méthode valable de livraison.

5. Adresse de livraison numérique

Le client doit fournir une adresse courriel exacte et fonctionnelle pour recevoir les fichiers ou liens de livraison.

moovisuals.ca n’est pas responsable des retards, pertes ou problèmes causés par :

une mauvaise adresse courriel ;
une boîte courriel pleine ;
un courriel filtré comme indésirable ;
un lien ignoré ;
un lien non ouvert ;
un changement d’adresse non communiqué ;
une erreur dans les informations fournies par le client ;
un blocage causé par le fournisseur courriel du client.

Le client doit vérifier sa boîte de réception, ses courriels indésirables, son dossier promotions et tout filtre pouvant bloquer les messages de livraison.

6. Paiement complet avant livraison

Sauf indication écrite contraire, moovisuals.ca peut exiger le paiement complet des montants dus avant la livraison des fichiers finaux.

moovisuals.ca peut suspendre la livraison si :

le solde n’est pas payé ;
le paiement est refusé ;
le paiement est contesté ;
une facture demeure impayée ;
une rétrofacturation est ouverte ;
les frais supplémentaires approuvés ne sont pas réglés ;
les informations nécessaires à la facturation sont manquantes.

Le paiement complet ne garantit pas une livraison immédiate si le projet exige du tri, montage, correction, exportation, vérification, compression ou préparation technique.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le service réservé.

Ils peuvent dépendre notamment :

du type de service ;
du nombre de fichiers ;
de la durée de captation ;
du volume de données ;
du montage requis ;
du nombre de versions ;
des corrections incluses ;
des formats demandés ;
du paiement complet ;
de la charge de travail ;
de la saison ;
des informations transmises par le client ;
des plateformes de livraison ;
des problèmes techniques ;
des délais de validation du client.

Les délais annoncés sont des estimations raisonnables, sauf engagement écrit ferme.

moovisuals.ca s’efforce de respecter les délais communiqués, mais un retard raisonnable peut survenir en raison de la nature créative, technique et numérique des services.

8. Retards de livraison

moovisuals.ca n’est pas responsable des retards causés par :

paiement incomplet ;
informations manquantes ;
mauvaise adresse courriel ;
demandes de modification tardives ;
corrections supplémentaires ;
absence de réponse du client ;
difficulté d’accès aux fichiers ;
panne informatique ;
problème de plateforme externe ;
problème internet ;
fichier volumineux ;
exportation longue ;
bris technique ;
force majeure ;
événement hors du contrôle raisonnable de moovisuals.ca.

Lorsqu’un retard survient, moovisuals.ca peut informer le client et proposer une nouvelle estimation de livraison.

9. Livraison urgente ou accélérée

Une livraison urgente, prioritaire ou accélérée peut être offerte selon les disponibilités de moovisuals.ca.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

montage prioritaire ;
exportation accélérée ;
livraison le jour même ;
livraison en soirée ;
livraison la fin de semaine ;
livraison en plusieurs formats ;
version additionnelle ;
traitement prioritaire ;
compression spéciale ;
sous-titrage urgent ;
correction urgente.

Une demande urgente n’est acceptée que si moovisuals.ca la confirme par écrit.

Le paiement des frais d’urgence peut être exigé avant le traitement prioritaire.

10. Types de fichiers livrés

Selon le forfait, les fichiers peuvent être livrés dans différents formats, notamment :

JPG ;
PNG ;
MP4 ;
MOV ;
fichiers compressés ;
fichiers haute résolution ;
fichiers optimisés web ;
fichiers verticaux ;
fichiers horizontaux ;
fichiers carrés ;
fichiers adaptés aux réseaux sociaux ;
fichiers adaptés à une publicité ;
fichiers adaptés à une fiche immobilière ;
fichiers adaptés à YouTube, TikTok, Instagram, Facebook ou site web.

Le client doit informer moovisuals.ca avant le début du projet si un format spécifique est requis.

Une conversion de format demandée après livraison peut entraîner des frais supplémentaires.

11. Formats non garantis

Sauf entente écrite contraire, moovisuals.ca ne garantit pas la livraison dans tous les formats possibles.

Ne sont pas automatiquement inclus :

fichiers RAW photo ;
fichiers DNG ;
fichiers LOG ;
fichiers ProRes ;
fichiers non compressés ;
fichiers de projet ;
timelines ;
fichiers de montage ;
fichiers audio séparés ;
fichiers sources ;
fichiers multicam ;
fichiers de drone bruts ;
fichiers 360 non traités ;
exports illimités ;
formats personnalisés pour plateformes particulières.

Ces fichiers peuvent être refusés ou facturés en supplément.

12. Fichiers finaux

Les fichiers finaux sont les fichiers sélectionnés, traités, montés, exportés ou préparés pour livraison au client.

Sauf indication contraire, le service comprend uniquement les fichiers finaux prévus au forfait.

Les fichiers finaux peuvent être livrés avec :

correction de base ;
montage ;
compression ;
adaptation de format ;
exportation ;
nommage ;
organisation simple ;
lien de téléchargement.

Le niveau de traitement dépend du forfait acheté.

13. Fichiers bruts

Sauf entente écrite contraire, les fichiers bruts ne sont pas inclus.

Les fichiers bruts peuvent inclure :

photos non sélectionnées ;
vidéos non montées ;
rushes ;
séquences drone originales ;
séquences FPV originales ;
fichiers caméra non traités ;
fichiers 360 non édités ;
fichiers audio séparés ;
projets de montage ;
timelines ;
fichiers de travail ;
fichiers rejetés ;
fichiers techniques ;
doublons ;
plans instables ;
plans flous ;
plans incomplets ;
tests ;
erreurs de captation ;
fichiers non destinés au client.

moovisuals.ca peut refuser de livrer les fichiers bruts si leur livraison n’est pas prévue au contrat ou si elle présente un risque technique, légal, créatif, de confidentialité, d’image professionnelle ou de propriété intellectuelle.

14. Livraison des fichiers bruts en supplément

Si le client souhaite obtenir des fichiers bruts, il doit en faire la demande avant la réservation ou avant la captation.

moovisuals.ca peut accepter ou refuser cette demande.

Si elle est acceptée, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon :

le volume ;
le temps de transfert ;
le support nécessaire ;
la taille des fichiers ;
le tri minimal requis ;
le stockage ;
la confidentialité ;
les droits d’utilisation ;
les risques de mauvaise utilisation ;
le type de projet.

La livraison de fichiers bruts ne transfère pas automatiquement tous les droits de propriété intellectuelle.

15. Aperçus, previews et versions préliminaires

moovisuals.ca peut transmettre des aperçus, previews, versions basse résolution, versions avec filigrane ou versions préliminaires afin de permettre une validation ou une révision.

Ces versions ne sont pas nécessairement destinées à la publication.

Sauf autorisation écrite, le client ne doit pas publier, diffuser, vendre, partager ou utiliser commercialement une version préliminaire, un aperçu ou un fichier marqué comme non final.

moovisuals.ca peut ajouter un filigrane, une compression, une basse résolution ou une restriction d’accès aux versions de validation.

16. Versions supplémentaires

Les versions supplémentaires peuvent inclure :

format vertical additionnel ;
format horizontal additionnel ;
format carré ;
version courte ;
version longue ;
version sans musique ;
version avec sous-titres ;
version sans sous-titres ;
version française ;
version anglaise ;
version TikTok ;
version YouTube ;
version Instagram ;
version Facebook ;
version publicité ;
version avec autre logo ;
version avec autre appel à l’action.

Sauf mention contraire dans le forfait, les versions supplémentaires ne sont pas incluses et peuvent être facturées.

17. Nommage et organisation des fichiers

moovisuals.ca peut organiser les fichiers selon sa méthode interne.

Le nommage peut inclure :

nom du projet ;
date ;
type de fichier ;
version ;
format ;
numéro de fichier ;
statut final.

Le client peut demander une organisation spécifique, mais cette demande doit être faite avant la livraison.

Une réorganisation complète, renommage personnalisé ou structure complexe de dossiers peut entraîner des frais supplémentaires.

18. Liens de téléchargement

Les liens de téléchargement peuvent avoir une durée limitée.

Sauf indication écrite contraire, le client doit télécharger ses fichiers dans un délai raisonnable après réception du lien.

moovisuals.ca peut désactiver, supprimer, archiver ou laisser expirer les liens de téléchargement après une période raisonnable.

Une demande de réactivation, renvoi ou nouvelle livraison peut entraîner des frais.

19. Responsabilité du client après livraison

Après livraison, le client est responsable de :

télécharger les fichiers ;
vérifier les fichiers ;
sauvegarder les fichiers ;
archiver les fichiers ;
conserver des copies ;
tester les fichiers sur les plateformes prévues ;
signaler rapidement tout problème ;
respecter les droits d’utilisation ;
ne pas perdre les liens ;
ne pas supprimer les fichiers sans sauvegarde.

moovisuals.ca n’est pas responsable si le client perd ses fichiers après livraison, supprime les fichiers, oublie de les télécharger ou laisse expirer le lien de livraison.

20. Vérification des fichiers par le client

Le client doit vérifier les fichiers livrés dès que possible.

Il doit notamment vérifier :

ouverture du fichier ;
téléchargement complet ;
qualité générale ;
format ;
durée ;
version ;
présence des fichiers attendus ;
absence d’erreur majeure ;
lisibilité ;
compatibilité avec l’usage prévu ;
éventuelles corrections à demander.

Sauf indication contraire, toute demande de correction ou signalement de problème doit être transmis dans les 7 jours suivant la livraison.

Après ce délai, les fichiers peuvent être considérés comme acceptés, et toute correction, réexportation ou modification peut être facturée.

21. Problème de téléchargement

Si le client rencontre un problème de téléchargement, il doit communiquer avec moovisuals.ca rapidement.

Le message doit idéalement préciser :

nom du client ;
numéro de commande ou facture ;
lien concerné ;
type d’appareil utilisé ;
navigateur utilisé ;
description du problème ;
capture d’écran, si possible.

moovisuals.ca peut proposer une solution raisonnable, comme :

renvoyer le lien ;
générer un nouveau lien ;
utiliser une autre plateforme ;
compresser les fichiers ;
diviser le dossier ;
fournir une nouvelle méthode de téléchargement.

moovisuals.ca n’est pas responsable des problèmes causés par la connexion internet, l’appareil, le navigateur, l’espace de stockage ou les paramètres de sécurité du client.

22. Fichiers corrompus ou incomplets

Si un fichier livré est corrompu, incomplet ou illisible en raison d’une erreur imputable à moovisuals.ca, l’entreprise peut proposer :

nouvelle exportation ;
renvoi du fichier ;
remplacement du fichier ;
correction ;
autre solution raisonnable.

Le client doit signaler le problème dans un délai raisonnable.

moovisuals.ca doit avoir la possibilité de corriger le problème avant qu’un remboursement ou autre recours soit exigé, sous réserve des lois applicables.

23. Livraison partielle

Un projet peut être livré partiellement lorsque :

une partie du service est terminée ;
certaines versions sont prêtes avant d’autres ;
le client a besoin d’un aperçu rapide ;
certains fichiers sont volumineux ;
une portion drone ou météo est reportée ;
des corrections restent à faire ;
des informations client sont manquantes.

La livraison partielle ne signifie pas nécessairement que tout le projet est terminé.

Une livraison partielle peut toutefois constituer une exécution partielle du service.

24. Livraison finale

La livraison finale est effectuée lorsque moovisuals.ca transmet les fichiers finaux prévus au forfait ou à l’entente.

La livraison finale peut être considérée comme complétée lorsque :

le lien est envoyé ;
les fichiers sont déposés dans une galerie ;
les fichiers sont transférés dans un dossier ;
les fichiers sont transmis par courriel ;
les fichiers sont disponibles au téléchargement ;
une plateforme externe confirme le transfert ;
moovisuals.ca informe le client que la livraison est prête.

Le client n’a pas besoin d’avoir publié les fichiers pour que la livraison soit considérée effectuée.

25. Absence de réponse du client

Si le client ne répond pas après une livraison, moovisuals.ca peut considérer les fichiers comme acceptés après un délai raisonnable.

L’absence de réponse ne prolonge pas automatiquement :

le délai de révision ;
la durée d’accès au lien ;
la période de conservation ;
la disponibilité des fichiers ;
le délai de correction gratuite.

Le client demeure responsable de télécharger et sauvegarder les fichiers livrés.

26. Corrections après livraison

Les corrections incluses sont celles prévues dans le forfait, la soumission, la facture ou l’entente.

Une correction raisonnable peut inclure :

remplacement d’un plan lorsque possible ;
correction mineure de texte ;
ajustement simple de coupe ;
correction d’exportation ;
modification mineure de couleur ;
ajout ou retrait simple d’un élément fourni ;
ajustement léger de rythme ;
correction technique.

Ne sont pas automatiquement inclus :

nouveau montage complet ;
changement complet de concept ;
nouvelle direction artistique ;
nouvelle captation ;
révision illimitée ;
ajout d’éléments non fournis ;
multiples versions ;
changement de script tardif ;
correction causée par une information oubliée par le client ;
modification demandée après expiration du délai de révision.

Ces demandes peuvent être facturées.

27. Délai de correction

Sauf indication contraire, le client dispose de 7 jours après livraison pour transmettre une demande de correction incluse.

Après ce délai, moovisuals.ca peut facturer toute modification, correction, réexportation ou adaptation.

Une demande de correction doit être claire, précise et regroupée autant que possible.

moovisuals.ca peut refuser les demandes vagues, contradictoires, excessives, abusives ou incompatibles avec le forfait.

28. Réexportation de fichiers

Une réexportation peut être nécessaire lorsque le client demande :

autre format ;
autre résolution ;
autre ratio ;
autre durée ;
autre compression ;
autre plateforme ;
version sans musique ;
version avec sous-titres ;
version sans sous-titres ;
version avec logo différent ;
version verticale ou horizontale additionnelle.

Sauf si la réexportation corrige une erreur imputable à moovisuals.ca, elle peut être facturée.

29. Adaptation pour plateformes sociales

moovisuals.ca peut livrer certains fichiers adaptés à des plateformes comme TikTok, Instagram, Facebook, YouTube, Google, sites web, fiches immobilières ou publicités.

Toutefois, chaque plateforme applique ses propres règles, formats, algorithmes, compressions, restrictions et politiques.

moovisuals.ca n’est pas responsable si une plateforme :

compresse la qualité ;
refuse un fichier ;
bloque une musique ;
modifie la couleur ;
réduit la portée ;
coupe le cadrage ;
refuse une publicité ;
change ses règles ;
applique une réclamation de droits ;
limite la diffusion ;
supprime une publication.

Le client doit vérifier les exigences de la plateforme si un format très précis est requis.

30. Musique, sons et éléments tiers

Les fichiers livrés peuvent inclure de la musique, sons, effets, images, polices, modèles, éléments graphiques ou médias tiers, selon le forfait.

Ces éléments peuvent être soumis à des licences, restrictions ou conditions externes.

Le client comprend que certaines plateformes peuvent appliquer des règles différentes concernant la musique, les droits d’auteur, la monétisation, les publicités ou la diffusion.

moovisuals.ca ne garantit pas qu’un contenu sera accepté par toutes les plateformes dans tous les contextes commerciaux, publicitaires ou monétisés.

31. Métadonnées

Les fichiers peuvent contenir certaines métadonnées techniques, comme :

date de création ;
appareil utilisé ;
résolution ;
durée ;
format ;
coordonnées approximatives, selon les paramètres ;
informations de caméra ;
données d’exportation.

moovisuals.ca peut supprimer, conserver ou modifier certaines métadonnées selon les besoins du projet, la confidentialité, les paramètres de l’équipement ou les outils utilisés.

Le client doit informer moovisuals.ca avant la livraison si des métadonnées particulières doivent être supprimées ou conservées.

32. Confidentialité des fichiers

Certains fichiers peuvent contenir des renseignements personnels ou éléments sensibles, notamment :

visages ;
voix ;
adresses ;
plaques d’immatriculation ;
propriétés privées ;
employés ;
clients ;
invités ;
mineurs ;
lieux confidentiels ;
produits non publics ;
informations commerciales ;
documents visibles ;
enseignes ;
éléments de sécurité.

moovisuals.ca traite ces fichiers conformément à sa Politique de confidentialité.

Le client doit informer moovisuals.ca à l’avance de tout élément confidentiel, zone à éviter, personne à flouter, adresse à masquer ou restriction de diffusion.

33. Demandes de floutage ou masquage

Les demandes de floutage, masquage, retrait ou modification d’éléments visibles doivent être transmises idéalement avant la captation ou avant le montage final.

Cela peut concerner :

visages ;
plaques ;
adresses ;
documents ;
voisins ;
enfants ;
fenêtres ;
informations confidentielles ;
marques tierces ;
zones privées.

Les demandes transmises après livraison peuvent entraîner des frais supplémentaires si elles nécessitent du montage, de la recherche, une réexportation ou une modification importante.

34. Conservation temporaire des fichiers

moovisuals.ca peut conserver temporairement certains fichiers afin de permettre :

livraison ;
correction ;
suivi client ;
preuve d’exécution ;
sauvegarde interne ;
réexportation ;
gestion de projet ;
portfolio ;
facturation ;
défense de droits ;
obligations légales.

Toutefois, moovisuals.ca ne garantit pas la conservation indéfinie des fichiers.

Le client doit toujours télécharger et sauvegarder ses propres copies.

35. Durée de conservation

La durée de conservation peut varier selon :

le type de projet ;
le volume de fichiers ;
l’espace de stockage ;
le forfait ;
les obligations légales ;
les besoins comptables ;
les droits d’utilisation ;
les demandes de correction ;
la confidentialité ;
les risques liés au projet.

Les documents administratifs, factures et preuves liées aux transactions peuvent être conservés selon les obligations fiscales ou comptables applicables.

Les fichiers de production, fichiers bruts et fichiers finaux peuvent être supprimés, archivés ou déplacés après un délai raisonnable, sauf entente écrite contraire.

36. Suppression des fichiers

moovisuals.ca peut supprimer ou archiver des fichiers lorsque :

le projet est terminé ;
le délai de révision est expiré ;
les fichiers ont été livrés ;
le lien a expiré ;
l’espace de stockage doit être libéré ;
les fichiers ne sont plus nécessaires ;
une demande légitime de suppression est reçue ;
une obligation légale ou contractuelle le permet ;
la conservation présente un risque de confidentialité.

La suppression des fichiers après livraison ne donne pas droit à un remboursement si les fichiers ont été rendus disponibles au client.

37. Récupération de fichiers après livraison

Si le client demande une récupération de fichiers après la livraison initiale, moovisuals.ca peut accepter ou refuser selon la disponibilité réelle des fichiers.

Une récupération peut entraîner des frais pour :

recherche d’archives ;
restauration ;
transfert ;
réexportation ;
compression ;
mise en ligne ;
support de stockage ;
temps administratif ;
vérification.

moovisuals.ca ne garantit pas que les fichiers pourront être récupérés après expiration du lien ou après suppression des archives.

38. Sauvegarde client obligatoire

Le client doit conserver ses propres copies des fichiers livrés.

Il est recommandé de sauvegarder les fichiers sur au moins deux supports différents, par exemple :

ordinateur ;
disque dur externe ;
cloud ;
serveur ;
clé de sauvegarde ;
système interne de l’entreprise.

moovisuals.ca n’est pas responsable de la perte des fichiers par le client après livraison.

39. Livraison sur support physique

Sauf entente écrite contraire, la livraison se fait numériquement.

Si le client demande une livraison sur support physique, comme clé USB, disque dur ou autre support, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

support ;
copie ;
déplacement ;
expédition ;
emballage ;
préparation ;
temps de transfert ;
frais postaux ;
assurance, si applicable.

moovisuals.ca n’est pas responsable des pertes, retards ou dommages causés par un service postal, transporteur ou tiers, sauf faute directe de moovisuals.ca.

40. Fichiers volumineux

Les fichiers vidéo, drone, FPV, 360 ou haute résolution peuvent être volumineux.

Le client doit disposer :

d’une connexion internet suffisante ;
d’espace de stockage ;
d’un appareil compatible ;
d’un logiciel capable d’ouvrir les fichiers ;
d’un navigateur à jour ;
d’un délai raisonnable pour télécharger.

moovisuals.ca peut compresser ou diviser certains fichiers afin de faciliter la livraison.

Une demande de livraison dans un format plus lourd ou non compressé peut entraîner des frais supplémentaires.

41. Compatibilité des appareils

moovisuals.ca livre les fichiers dans des formats courants lorsque possible.

Toutefois, moovisuals.ca ne garantit pas que les fichiers seront compatibles avec tous les appareils, logiciels, téléphones, télévisions, plateformes, systèmes internes ou anciennes versions de logiciels.

Si le client exige une compatibilité particulière, il doit en informer moovisuals.ca avant la production ou avant l’exportation.

Une conversion demandée après livraison peut être facturée.

42. Qualité après téléchargement ou publication

La qualité d’un fichier peut changer après publication sur une plateforme externe.

Les plateformes comme Instagram, TikTok, Facebook, YouTube, Google, sites web, messageries ou outils publicitaires peuvent compresser, recadrer ou modifier les fichiers.

moovisuals.ca n’est pas responsable d’une perte de qualité causée par :

compression de plateforme ;
mauvais téléchargement ;
mauvais format choisi par le client ;
envoi par messagerie ;
capture d’écran ;
réencodage ;
mauvaise connexion ;
mauvaise configuration publicitaire ;
exportation par un tiers ;
modification après livraison.

43. Utilisation avant paiement complet

Sauf autorisation écrite, le client ne peut pas publier, utiliser commercialement, transférer ou exploiter les fichiers tant que le paiement complet n’a pas été reçu.

moovisuals.ca peut suspendre les droits d’utilisation en cas de :

paiement incomplet ;
facture impayée ;
rétrofacturation ;
contestation abusive ;
annulation non réglée ;
violation des conditions.

L’utilisation de fichiers non payés peut entraîner des frais supplémentaires ou des mesures appropriées.

44. Droits d’utilisation

La livraison des fichiers n’entraîne pas automatiquement le transfert complet et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle.

Le client reçoit les droits d’utilisation prévus par le forfait, la facture, la soumission, l’entente écrite ou la page Droits d’utilisation des contenus.

Sauf entente écrite contraire, le client peut utiliser les fichiers finaux livrés pour les fins prévues au mandat, mais ne peut pas nécessairement :

revendre les fichiers ;
transférer les droits à un tiers ;
créer une banque d’images ;
utiliser les fichiers hors contexte ;
modifier les fichiers de manière trompeuse ;
utiliser les fichiers dans un contexte illégal ;
céder les droits à une autre entreprise ;
prétendre être l’auteur de la production complète ;
obtenir les fichiers sources ou bruts.

45. Publication par moovisuals.ca

Sauf entente écrite contraire, moovisuals.ca peut utiliser certains extraits, images, vidéos, captures, plans ou réalisations à des fins de portfolio, démonstration, réseaux sociaux, publicité, site web ou présentation commerciale.

Si le client souhaite une confidentialité complète, un embargo ou une interdiction d’utilisation portfolio, il doit l’indiquer par écrit avant la captation ou avant la livraison.

Des frais ou conditions particulières peuvent s’appliquer pour une confidentialité renforcée ou une exclusivité complète.

46. Livraison à un tiers

Si le client demande que les fichiers soient livrés à un tiers, comme une agence, un courtier, un employé, un partenaire, un gestionnaire, un monteur, une plateforme, un média ou un fournisseur, il doit en faire la demande par écrit.

Le client demeure responsable :

de l’exactitude de l’adresse de livraison ;
de l’autorisation de ce tiers ;
de l’utilisation des fichiers par ce tiers ;
du respect des droits d’utilisation ;
de la confidentialité ;
des conséquences du partage.

moovisuals.ca peut refuser de livrer des fichiers à un tiers si l’autorisation n’est pas claire ou si la demande présente un risque.

47. Livraison internationale ou hors Québec

La livraison numérique peut impliquer des plateformes ou services hébergés hors Québec ou hors Canada.

Cela peut inclure des services de stockage, transfert, courriel, paiement, galerie ou cloud.

moovisuals.ca prend des mesures raisonnables pour utiliser des fournisseurs adaptés au service, mais ne contrôle pas entièrement l’infrastructure, les politiques ou les traitements de données des plateformes externes.

La Politique de confidentialité complète la présente section.

48. Plateformes externes

moovisuals.ca peut utiliser des plateformes externes pour transférer, stocker, afficher ou livrer les fichiers.

Ces plateformes peuvent subir :

pannes ;
interruptions ;
délais ;
limitations de taille ;
expiration de liens ;
blocage de compte ;
modification de conditions ;
restrictions géographiques ;
compression ;
erreur de synchronisation ;
problème d’accès.

moovisuals.ca n’est pas responsable des pannes, politiques, interruptions ou décisions de plateformes externes, mais peut proposer une solution raisonnable lorsque possible.

49. Sécurité des fichiers

moovisuals.ca prend des mesures raisonnables pour protéger les fichiers contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation non autorisée ou l’utilisation abusive.

Selon le contexte, ces mesures peuvent inclure :

liens privés ;
dossiers limités ;
accès restreint ;
plateformes sécurisées ;
mots de passe, lorsque requis ;
limitation de durée ;
organisation interne ;
sauvegarde raisonnable ;
suppression ou archivage.

Aucune méthode de transfert numérique n’est totalement exempte de risque.

Le client doit éviter de partager publiquement un lien privé ou confidentiel.

50. Fichiers contenant des personnes ou lieux privés

Lorsque les fichiers contiennent des personnes, propriétés privées, adresses, visages, plaques, voix, employés, invités ou mineurs, le client doit utiliser les fichiers de manière conforme aux autorisations obtenues.

Le client est responsable de s’assurer que la publication ou diffusion des fichiers respecte :

les autorisations des personnes filmées ;
les droits à l’image ;
la vie privée ;
les conditions du lieu ;
les règles de l’événement ;
les restrictions de confidentialité ;
les lois applicables.

moovisuals.ca peut refuser de livrer ou de publier certains fichiers si leur utilisation présente un risque légal, réputationnel ou de confidentialité.

51. Erreur de livraison

Si moovisuals.ca transmet par erreur un mauvais fichier, un mauvais lien ou une mauvaise version, le client doit informer moovisuals.ca rapidement.

moovisuals.ca pourra corriger l’erreur par :

nouveau lien ;
remplacement ;
retrait du mauvais fichier ;
correction ;
nouvelle livraison.

Le client ne doit pas utiliser, publier ou partager un fichier manifestement reçu par erreur.

52. Livraison à mauvaise adresse fournie par le client

Si le client fournit une mauvaise adresse courriel, un mauvais contact, un mauvais lien ou une mauvaise destination de livraison, moovisuals.ca n’est pas responsable des conséquences.

Cela peut inclure :

retard ;
accès par un tiers ;
perte de confidentialité ;
livraison non reçue ;
besoin de renvoi ;
expiration de lien ;
frais de réexpédition numérique.

Le client doit vérifier les informations avant confirmation.

53. Contestation après livraison

Si le client conteste une livraison, il doit expliquer clairement le problème.

Une contestation doit préciser :

fichiers concernés ;
date de livraison ;
problème constaté ;
preuve ou capture d’écran ;
correction demandée ;
référence au forfait ou à l’entente.

moovisuals.ca analysera la demande et pourra proposer une solution raisonnable.

Une contestation vague, abusive, tardive ou fondée uniquement sur un changement d’idée ne donne pas automatiquement droit à une nouvelle livraison, correction gratuite ou remboursement.

54. Livraison et remboursement

Une fois les fichiers finaux livrés, un remboursement complet est généralement exclu, sauf erreur importante imputable à moovisuals.ca ou obligation légale contraire.

La livraison numérique peut constituer une exécution complète ou partielle du service.

Les demandes de remboursement sont traitées selon la Politique d’annulation & remboursement.

Si un remboursement complet est accordé, le client peut perdre le droit d’utiliser les fichiers associés, sauf entente écrite contraire.

55. Livraison et contrat à distance

Lorsque le client achète un service en ligne, par téléphone, courriel ou autre moyen sans présence physique simultanée, le contrat peut constituer un contrat conclu à distance.

moovisuals.ca s’efforce d’indiquer clairement les informations importantes avant la conclusion du contrat, notamment le service, le prix, les taxes, les frais, les conditions de livraison, les conditions d’annulation, les coordonnées de l’entreprise et les délais applicables.

Lorsque les lois de protection du consommateur s’appliquent, le client bénéficie des droits prévus par ces lois.

56. Livraison non reçue par le client

Si le client indique ne pas avoir reçu les fichiers, moovisuals.ca peut vérifier :

adresse courriel utilisée ;
date d’envoi ;
lien transmis ;
statut de livraison ;
dossier indésirable ;
expiration du lien ;
problème de plateforme ;
erreur de saisie ;
paiement complet ;
statut du projet.

Si l’erreur provient de moovisuals.ca, une nouvelle livraison sera effectuée sans frais.

Si le problème provient du client ou d’une information incorrecte, des frais peuvent s’appliquer pour une nouvelle livraison ou réexportation.

57. Acceptation des fichiers

Les fichiers sont considérés acceptés lorsque :

le client confirme leur réception ;
le client les télécharge ;
le client les utilise ;
le client les publie ;
le client ne signale aucun problème dans le délai prévu ;
le délai de correction est expiré ;
les fichiers correspondent raisonnablement au forfait réservé.

L’utilisation publique ou commerciale des fichiers peut être considérée comme une acceptation du livrable, sous réserve des droits applicables.

58. Non-utilisation des fichiers par le client

Aucun remboursement n’est accordé simplement parce que le client décide de ne pas utiliser les fichiers livrés.

Cela inclut notamment :

changement de stratégie ;
changement de marque ;
changement d’employé ;
changement d’opinion ;
projet annulé par le client ;
annonce non publiée ;
produit retiré ;
propriété vendue ;
événement annulé après livraison ;
campagne abandonnée ;
préférence pour un autre style après coup.

moovisuals.ca livre un service de création visuelle, mais ne garantit pas que le client publiera ou exploitera les fichiers.

59. Absence de garantie de performance

La livraison des fichiers ne garantit pas :

nombre de vues ;
ventes ;
réservations ;
clics ;
portée organique ;
performance publicitaire ;
viralité ;
engagement ;
conversions ;
référencement ;
acceptation par toutes les plateformes ;
résultat commercial précis.

Les performances dépendent de facteurs externes, incluant la stratégie du client, le marché, l’offre, l’algorithme, le budget publicitaire, la fréquence de publication et la concurrence.

60. Force majeure

moovisuals.ca n’est pas responsable d’un retard ou problème de livraison causé par une situation hors de son contrôle raisonnable.

Cela peut inclure :

panne internet ;
panne électrique ;
panne de plateforme ;
cyberincident ;
bris informatique ;
panne de disque ;
problème de serveur ;
accident ;
maladie ;
urgence ;
catastrophe naturelle ;
restriction gouvernementale ;
événement imprévisible ;
problème de fournisseur externe.

Dans un tel cas, moovisuals.ca peut proposer une solution raisonnable, comme un nouveau délai, une nouvelle livraison, une réexportation ou une méthode alternative.

61. Limitation de responsabilité

Sous réserve des lois applicables, la responsabilité de moovisuals.ca liée à la livraison des fichiers est limitée au montant payé pour le service directement concerné.

moovisuals.ca n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de profits, pertes d’opportunités, perte de données du client après livraison, perte de campagne, retard de publication, baisse de visibilité, problème de plateforme externe ou mauvaise utilisation des fichiers par le client.

Aucune clause de la présente politique ne limite une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle limitation.

62. Protection contre les demandes abusives

moovisuals.ca peut refuser une demande abusive, répétitive, frauduleuse ou disproportionnée liée aux fichiers.

Cela peut inclure :

demandes illimitées de renvoi ;
demandes répétées de nouveaux formats gratuits ;
demandes de fichiers bruts non inclus ;
demandes après expiration des liens ;
demandes de correction hors délai ;
demandes contradictoires ;
demande de remboursement après utilisation ;
accusation de non-livraison malgré preuve d’envoi ;
utilisation des fichiers pendant une contestation de paiement.

moovisuals.ca peut conserver les preuves de livraison, messages, liens, factures, versions et communications nécessaires pour protéger ses droits.

63. Modification de la présente politique

moovisuals.ca peut modifier la présente Politique de livraison des fichiers afin de refléter l’évolution de ses services, outils, plateformes, fournisseurs, méthodes de livraison, obligations légales, pratiques commerciales ou contraintes techniques.

La version publiée sur moovisuals.ca est la version applicable.

La date de mise à jour indiquée en haut du document permet d’identifier la version la plus récente.

64. Contact

Pour toute question concernant la livraison, un lien expiré, un fichier manquant, une correction, une réexportation ou un problème de téléchargement :

moovisuals.ca / 9543-8859 Québec inc.
Courriel principal : contact@moovisuals.ca
Livraison : livraison@moovisuals.ca
Projets : projets@moovisuals.ca
Facturation : facturation@moovisuals.ca
Téléphone : 1 418-655-3039.

moovisuals.ca combine drone, captation immersive, stabilisation mobile et production vidéo courte pour créer du contenu visuel moderne, dynamique et exploitable.

Grâce à notre équipement de captation avancée, incluant drone FPV / 360 et stabilisation mobile professionnelle, nous pouvons produire des plans plus fluides, plus immersifs et plus adaptés aux réalités actuelles du contenu commercial.

Les opérations drone sont réalisées par un pilote certifié pour opérations avancées par Transports Canada, selon la faisabilité du lieu, les règles applicables, la météo et les autorisations nécessaires.