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POLITIQUE D’ANNULATION & REMBOURSEMENT

moovisuals.ca

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

La présente Politique d’annulation & remboursement encadre les annulations, reports, crédits, remboursements partiels, remboursements complets, dépôts, frais retenus et situations particulières liées aux services offerts par moovisuals.ca, exploité par 9543-8859 Québec inc.

Cette politique s’applique notamment aux services de photographie, vidéo, drone, FPV, 360, contenu immobilier, contenu automobile, contenu commercial, contenu événementiel, contenu hôtelier et touristique, contenu pour réseaux sociaux, montage vidéo, livraison de fichiers numériques, captation sur place, services personnalisés, services à prix fixe, réservations en ligne et tout autre service visuel offert sur moovisuals.ca.

En réservant un service, en achetant un forfait, en versant un dépôt, en effectuant un paiement, en confirmant une date ou en autorisant le début d’un projet, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique d’annulation & remboursement.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs d’un consommateur prévus par les lois applicables au Québec.

1. Entreprise responsable

Les services sont offerts par :

moovisuals.ca
Exploité par 9543-8859 Québec inc.
Courriel principal : contact@moovisuals.ca
Réservations : reservations@moovisuals.ca
Facturation : facturation@moovisuals.ca
Projets : projets@moovisuals.ca
Livraison : livraison@moovisuals.ca
Téléphone : 1 418-655-3039

2. Objectif de la politique

La présente politique vise à préciser :

les conditions d’annulation d’un service ;
les conditions de report ;
les cas où un remboursement peut être accordé ;
les cas où un remboursement peut être refusé ou limité ;
les frais pouvant être retenus ;
le traitement des dépôts ;
le traitement des services personnalisés ;
le traitement des services déjà commencés ;
le traitement des fichiers numériques livrés ;
les conséquences d’un retard, d’une absence ou d’un accès impossible ;
les cas de météo défavorable ;
les droits applicables aux consommateurs au Québec ;
les règles applicables aux clients commerciaux.

Cette politique doit être lue avec les autres documents applicables de moovisuals.ca, notamment les Conditions de service, Conditions de réservation, Politique météo & report de captation, Politique drone & sécurité, Droits d’utilisation des contenus, Politique de confidentialité et Politique de cookies.

3. Principe général

moovisuals.ca offre des services professionnels de captation, création, montage et livraison de contenu visuel.

Contrairement à un produit standard non utilisé, plusieurs services de moovisuals.ca impliquent rapidement :

du temps réservé ;
une date bloquée ;
de la préparation ;
de la planification ;
des communications client ;
de l’analyse du lieu ;
de la vérification météo ;
de la vérification drone ;
de la préparation d’équipement ;
du déplacement ;
de la captation ;
du tri de fichiers ;
du montage ;
de l’exportation ;
de la livraison numérique ;
des frais de plateforme ou paiement.

Pour cette raison, un remboursement complet n’est pas automatique lorsqu’un client annule, change d’idée, reporte tardivement, ne se présente pas, ne donne pas accès au lieu ou demande l’arrêt d’un projet déjà commencé.

Toute demande est analysée selon le contexte, le service réservé, le moment de l’annulation, le travail déjà effectué, les frais engagés, les fichiers livrés, les droits applicables et les obligations légales.

4. Annulation avant confirmation de réservation

Une simple demande d’information, demande de prix, demande de disponibilité ou discussion préliminaire ne constitue pas automatiquement une réservation confirmée.

Tant qu’aucun dépôt, paiement, confirmation écrite ou acceptation de mandat n’a été effectué, le client peut généralement mettre fin à la discussion sans frais.

moovisuals.ca peut également refuser une demande ou ne pas confirmer une réservation si le projet présente un risque, une impossibilité, une incompatibilité, une contrainte technique, une restriction de vol, un problème de disponibilité ou une difficulté opérationnelle.

5. Réservation confirmée

Une réservation est généralement considérée confirmée lorsque :

moovisuals.ca a accepté le mandat ;
le client a fourni les informations minimales requises ;
une date ou plage horaire a été validée ;
le dépôt ou paiement requis a été reçu, lorsque applicable ;
le client a accepté les conditions applicables ;
aucune impossibilité majeure n’est connue au moment de la confirmation.

Une fois la réservation confirmée, moovisuals.ca peut bloquer une période de travail, refuser d’autres clients, préparer l’équipement, commencer la planification et engager des ressources.

6. Dépôt, acompte et frais de réservation

moovisuals.ca peut exiger un dépôt, acompte ou paiement partiel pour confirmer une réservation.

Le dépôt peut couvrir notamment :

la réservation de la date ;
le temps bloqué ;
la gestion administrative ;
la préparation du dossier ;
les communications ;
la vérification du lieu ;
la préparation de l’équipement ;
la planification de captation ;
la vérification météo ;
la vérification drone ;
la coordination interne ;
les opportunités refusées pour la même plage horaire.

Le dépôt n’est pas automatiquement remboursable en totalité lorsque le client annule ou reporte tardivement, surtout si du temps, des frais ou des travaux ont déjà été engagés.

Toute retenue de dépôt sera évaluée raisonnablement selon le contexte et sous réserve des droits prévus par la loi.

7. Paiement complet avant service

Certains services peuvent exiger un paiement complet avant la captation, avant le montage ou avant la livraison.

Le paiement complet ne signifie pas que le client peut annuler sans frais à tout moment.

Lorsque moovisuals.ca a déjà réservé du temps, préparé le mandat, engagé des frais, commencé la captation, commencé le montage, préparé des fichiers ou livré une partie du service, un remboursement complet peut être refusé ou limité.

8. Frais pouvant être retenus

En cas d’annulation, report ou résiliation, moovisuals.ca peut retenir ou facturer certains frais raisonnables, notamment :

frais de traitement de paiement ;
frais administratifs ;
frais de planification ;
frais de coordination ;
temps de consultation ;
temps de préparation ;
frais de réservation de plage horaire ;
frais de déplacement ;
stationnement ;
location d’équipement ;
réservation d’équipe ;
assistant ou collaborateur ;
autorisation ou vérification spéciale ;
préparation drone ;
vérification de zone de vol ;
repérage ;
captation déjà effectuée ;
tri de fichiers ;
sauvegarde ;
montage commencé ;
exportation ;
livraison numérique ;
fichiers déjà remis ;
frais de plateforme ;
frais non récupérables auprès de tiers ;
valeur des travaux exécutés.

Ces frais sont évalués selon le travail réel, le forfait, la date d’annulation, les frais engagés et les lois applicables.

9. Annulation par le client

Le client peut demander l’annulation d’une réservation en écrivant à :

reservations@moovisuals.ca
ou
contact@moovisuals.ca

L’annulation doit idéalement inclure :

nom du client ;
numéro de commande ou facture ;
service réservé ;
date prévue ;
raison de l’annulation ;
coordonnées ;
demande souhaitée : remboursement, report ou crédit.

L’annulation prend effet seulement lorsque moovisuals.ca confirme avoir reçu la demande.

Une demande envoyée par message vocal, réseau social, commentaire public ou canal non officiel peut ne pas être considérée reçue tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit.

10. Annulation plus de 7 jours avant la captation

Lorsqu’un client annule plus de 7 jours avant la captation prévue, moovisuals.ca peut, selon le contexte :

rembourser les montants admissibles ;
offrir un crédit ;
proposer un report ;
retenir les frais déjà engagés ;
retenir les frais de traitement ou frais non récupérables ;
retenir la valeur du travail déjà commencé, le cas échéant.

Si aucune préparation importante n’a été effectuée, aucun déplacement engagé et aucun travail commencé, un remboursement plus élevé peut être envisagé.

Toutefois, les frais de traitement, frais administratifs, frais non récupérables et travaux déjà réalisés peuvent être exclus du remboursement.

11. Annulation entre 72 heures et 7 jours avant la captation

Lorsqu’un client annule entre 72 heures et 7 jours avant la captation, moovisuals.ca peut retenir une partie du dépôt ou du paiement.

Cette retenue peut couvrir :

la date réservée ;
le temps bloqué ;
la préparation ;
les communications ;
l’organisation ;
les vérifications ;
les opportunités perdues ;
les frais non récupérables ;
les travaux déjà réalisés.

Selon le contexte, moovisuals.ca peut proposer un report ou un crédit plutôt qu’un remboursement.

12. Annulation moins de 72 heures avant la captation

Lorsqu’un client annule moins de 72 heures avant la captation, le dépôt peut être retenu en tout ou en partie.

Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer si :

l’équipe a été réservée ;
le matériel a été préparé ;
le déplacement est organisé ;
une location a été effectuée ;
des vérifications spéciales ont été faites ;
d’autres mandats ont été refusés ;
le projet exigeait une préparation particulière ;
une partie du travail a déjà commencé.

Un remboursement complet est généralement difficile à justifier à ce stade, sauf situation exceptionnelle ou obligation légale contraire.

13. Annulation le jour même

Lorsqu’un client annule le jour même, ne répond plus, refuse l’accès, change d’idée, n’est pas présent ou empêche la prestation, moovisuals.ca peut retenir le dépôt ou facturer une partie importante du service.

Si moovisuals.ca s’est déjà déplacé, a préparé l’équipement, a bloqué la journée ou a refusé d’autres projets, des frais peuvent s’appliquer jusqu’à la valeur de la plage de captation prévue, selon le contexte et les droits applicables.

Un client qui annule le jour même ne bénéficie pas automatiquement d’un remboursement simplement parce que la captation n’a pas eu lieu si l’impossibilité provient de ses actions, omissions, absences ou informations inexactes.

14. Client absent ou non joignable

Si le client est absent, ne répond pas, ne fournit pas l’accès au lieu ou ne permet pas la prestation à l’heure prévue, la réservation peut être considérée comme compromise.

Dans ce cas, moovisuals.ca peut :

réduire la durée de captation ;
reporter le service avec frais ;
annuler la prestation ;
retenir le dépôt ;
facturer le déplacement ;
facturer le temps réservé ;
facturer les frais de préparation ;
facturer les frais de personnel ou d’équipement engagés.

Un nouveau rendez-vous peut être proposé selon les disponibilités, mais il peut nécessiter un nouveau dépôt ou frais supplémentaires.

15. Accès impossible au lieu

Si moovisuals.ca ne peut pas accéder au lieu en raison d’une situation sous la responsabilité du client, aucun remboursement complet n’est garanti.

Cela peut inclure :

mauvaise adresse ;
porte verrouillée ;
clé absente ;
autorisation manquante ;
propriétaire non informé ;
locataire non informé ;
courtier absent ;
gestionnaire absent ;
stationnement impossible ;
zone interdite ;
lieu fermé ;
chantier non accessible ;
personne responsable non présente ;
conditions différentes des informations fournies.

Si l’accès impossible empêche la captation, la situation peut être traitée comme une annulation tardive ou un report causé par le client.

16. Lieu non prêt

Le client doit s’assurer que le lieu, véhicule, commerce, propriété, produit, équipe ou espace à filmer est prêt à l’heure prévue.

Si le lieu n’est pas prêt, encombré, sale, dangereux, non accessible, non autorisé ou différent des informations fournies, moovisuals.ca peut :

adapter la captation ;
réduire les livrables ;
reporter le service avec frais ;
facturer le temps d’attente ;
annuler la prestation ;
retenir une partie du paiement.

Le client ne peut pas exiger un remboursement complet si le résultat est affecté par un manque de préparation de sa part.

17. Retard du client

Le client doit être prêt à l’heure convenue.

En cas de retard :

le temps perdu peut être déduit du temps de captation ;
certains plans peuvent être supprimés ;
la lumière peut être perdue ;
la météo peut changer ;
la portion drone peut devenir impossible ;
des frais d’attente peuvent s’appliquer ;
la captation peut être annulée si le retard rend le service impossible.

Si le retard du client empêche l’exécution du service, la situation peut être traitée comme une annulation tardive.

18. Report demandé par le client

Le client peut demander un report en écrivant à reservations@moovisuals.ca ou contact@moovisuals.ca.

Un report est soumis :

aux disponibilités de moovisuals.ca ;
au calendrier ;
au type de service ;
au délai de préavis ;
aux frais déjà engagés ;
au travail déjà commencé ;
au nombre de reports déjà accordés ;
aux conditions du forfait.

Un report n’est confirmé qu’après acceptation écrite de moovisuals.ca.

19. Report plus de 7 jours avant la captation

Un report demandé plus de 7 jours avant la captation peut généralement être accordé sans frais important, si aucune dépense substantielle n’a été engagée et si une nouvelle date est disponible.

moovisuals.ca peut toutefois facturer ou retenir certains frais si :

le projet a déjà nécessité une préparation avancée ;
une équipe a été réservée ;
des frais externes ont été engagés ;
une autorisation spéciale a été demandée ;
des travaux ont commencé ;
le forfait était lié à une date ou promotion précise.

20. Report entre 72 heures et 7 jours avant la captation

Un report demandé entre 72 heures et 7 jours avant la captation peut entraîner des frais.

Ces frais peuvent couvrir :

la modification du calendrier ;
le temps réservé ;
la préparation ;
les communications ;
les opportunités perdues ;
les frais non récupérables ;
les dépenses engagées ;
la réorganisation du projet.

moovisuals.ca peut proposer un crédit ou une nouvelle date lorsque cela est raisonnable.

21. Report moins de 72 heures avant la captation

Un report demandé moins de 72 heures avant la captation peut entraîner une retenue partielle ou totale du dépôt, selon le contexte.

Si la demande survient après préparation de l’équipement, mobilisation de l’équipe, déplacement commencé ou refus d’autres mandats, des frais plus importants peuvent s’appliquer.

Un report de dernière minute n’est pas automatiquement gratuit.

22. Report météo

Les reports causés par la météo sont traités selon la Politique météo & report de captation.

Lorsque moovisuals.ca détermine qu’un report météo est nécessaire pour assurer la sécurité ou la qualité du service, le dépôt peut généralement être transféré à une nouvelle date, sous réserve des disponibilités.

Un report météo raisonnable ne constitue pas une annulation du service.

Si le client refuse de reporter malgré une recommandation météo ou sécuritaire de moovisuals.ca, l’entreprise peut refuser la captation, adapter le service ou limiter toute garantie de rendu.

23. Drone, FPV, 360 et restrictions de vol

Les services drone, FPV et 360 peuvent être annulés, reportés, adaptés ou remplacés par une captation alternative lorsque les conditions ne permettent pas une opération conforme ou sécuritaire.

Cela peut inclure :

vent ;
pluie ;
neige ;
brouillard ;
restriction d’espace aérien ;
proximité d’aéroport ;
proximité d’héliport ;
absence d’autorisation ;
événement annoncé ;
foule ;
personnes non participantes ;
signal instable ;
interférence ;
géorepérage ;
blocage du fabricant ;
zone sensible ;
risque pour la vie privée ;
risque pour les personnes ou biens.

Si la portion drone devient impossible, moovisuals.ca peut proposer une alternative raisonnable selon le forfait : captation au sol, caméra stabilisée, plans extérieurs, plans 360 au sol, report partiel ou adaptation du montage.

L’impossibilité de réaliser une portion drone ne donne pas automatiquement droit à un remboursement complet si une partie du service est réalisée ou si une solution raisonnable est proposée.

24. Annulation par moovisuals.ca

moovisuals.ca peut annuler, reporter, adapter ou interrompre un service lorsque la situation l’exige raisonnablement.

Cela peut arriver en cas de :

météo dangereuse ;
restriction de vol ;
problème de sécurité ;
urgence ;
maladie ;
accident ;
panne majeure ;
force majeure ;
autorisation manquante ;
lieu inaccessible ;
informations inexactes ;
comportement abusif ;
demande illégale ;
risque disproportionné ;
impossibilité technique ;
conditions non conformes au mandat.

Lorsque l’annulation provient de moovisuals.ca sans faute du client et sans travail substantiel déjà réalisé, moovisuals.ca peut proposer un report, un crédit ou un remboursement approprié.

25. Force majeure

moovisuals.ca n’est pas responsable d’un retard, report, interruption ou annulation causé par une situation hors de son contrôle raisonnable.

Cela peut inclure :

tempête ;
incendie ;
inondation ;
panne électrique ;
panne internet ;
accident ;
maladie ;
urgence familiale ;
restriction gouvernementale ;
restriction aérienne ;
panne de plateforme ;
panne de fournisseur ;
fermeture de route ;
événement imprévisible ;
bris d’équipement malgré des précautions raisonnables ;
conditions dangereuses sur place.

Dans ces situations, moovisuals.ca peut proposer un report, un crédit, une adaptation du service ou un remboursement partiel selon le contexte.

26. Services personnalisés

Les services personnalisés peuvent être moins remboursables qu’un service standard, car ils impliquent souvent du travail adapté au client.

Cela peut inclure :

scénario ;
planification ;
repérage ;
préparation de concept ;
adaptation à une marque ;
préparation de matériel ;
montage sur mesure ;
sous-titrage ;
formats spécifiques ;
versions personnalisées ;
demandes particulières ;
préparation pour réseaux sociaux ;
préparation de voix, texte ou structure vidéo ;
recherche ou coordination spécifique.

Lorsqu’un service personnalisé est commencé, les montants correspondant au travail réalisé, aux frais engagés et aux livrables préparés peuvent être retenus.

27. Services numériques et fichiers livrés

Lorsqu’un fichier numérique, photo, vidéo, montage, lien de téléchargement, version préliminaire, version finale, galerie ou livrable a été transmis au client, le service peut être considéré comme livré en tout ou en partie.

Après livraison numérique, un remboursement complet est généralement exclu, sauf erreur majeure imputable à moovisuals.ca ou obligation légale contraire.

Si un problème est constaté, moovisuals.ca peut proposer :

correction raisonnable ;
réexportation ;
remplacement d’un fichier ;
ajustement mineur ;
crédit partiel ;
autre solution appropriée.

Le client doit télécharger, vérifier et sauvegarder ses fichiers dans un délai raisonnable.

28. Montage déjà commencé

Une fois le montage, tri, sauvegarde, correction, sélection, exportation ou préparation des fichiers commencé, des frais peuvent être retenus en cas d’annulation.

Cela inclut notamment :

tri des fichiers ;
sélection de plans ;
montage vidéo ;
correction colorimétrique ;
synchronisation ;
stabilisation ;
recadrage ;
sous-titrage ;
exportation ;
préparation de formats ;
compression ;
livraison ;
révision interne.

Le client comprend que le montage est un travail intellectuel, technique et créatif qui peut être facturé même si le client décide ensuite de ne pas utiliser le contenu.

29. Captation déjà réalisée

Lorsqu’une captation a été réalisée, même partiellement, un remboursement complet est généralement exclu.

Selon le cas, moovisuals.ca peut :

livrer les fichiers prévus ;
livrer une partie proportionnelle ;
proposer des corrections ;
proposer un crédit partiel ;
proposer un complément de captation avec frais ;
retenir les montants correspondant au service réalisé.

Si la captation est interrompue pour une raison causée par le client, les montants déjà payés peuvent être retenus selon le travail réalisé, les frais engagés et les droits applicables.

30. Livraison partielle

Lorsqu’un projet est partiellement livré, le remboursement, s’il y en a un, est calculé en fonction :

des éléments déjà livrés ;
du temps de captation ;
du montage réalisé ;
des fichiers fournis ;
des frais engagés ;
du forfait réservé ;
de la valeur restante du service ;
du motif d’annulation ou d’interruption.

La livraison partielle peut réduire ou annuler le montant remboursable.

31. Insatisfaction subjective

moovisuals.ca cherche à fournir un résultat professionnel selon le forfait réservé, les informations transmises, les conditions du lieu, les limites techniques et le style convenu.

Toutefois, une insatisfaction purement subjective ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Cela peut inclure :

préférence personnelle différente ;
changement d’idée ;
comparaison avec une référence non garantie ;
demande non communiquée avant la captation ;
attentes non prévues au forfait ;
désir d’un style différent après livraison ;
demande de refaire entièrement le concept ;
changement d’opinion d’un tiers ;
décision interne du client.

Dans ces cas, moovisuals.ca peut proposer une correction raisonnable ou une option payante selon le contexte.

32. Erreur imputable à moovisuals.ca

Si une erreur importante est imputable à moovisuals.ca, l’entreprise peut proposer une solution raisonnable.

Cela peut inclure :

correction ;
nouvelle exportation ;
reprise partielle ;
ajustement ;
crédit ;
remboursement partiel ;
remboursement complet dans un cas exceptionnel.

Une erreur mineure ou corrigeable ne donne pas automatiquement droit à un remboursement complet.

moovisuals.ca doit avoir la possibilité raisonnable de corriger un problème avant qu’un remboursement soit exigé.

33. Problème causé par le client

Aucun remboursement complet n’est garanti lorsque le problème découle du client, notamment en cas de :

mauvaise adresse ;
absence ;
retard ;
lieu non prêt ;
consignes tardives ;
changement d’idée ;
information inexacte ;
autorisation manquante ;
accès impossible ;
refus de collaborer ;
comportement abusif ;
non-paiement ;
demande illégale ;
demande dangereuse ;
usage non conforme ;
téléchargement non effectué à temps ;
perte de fichiers après livraison par le client.

Dans ces situations, moovisuals.ca peut retenir les frais engagés et la valeur du travail réalisé.

34. Événements non reportables

Certains projets sont liés à une date fixe et ne peuvent pas être simplement reportés.

Cela inclut notamment :

mariage ;
concert ;
spectacle ;
événement corporatif ;
ouverture officielle ;
festival ;
lancement ;
visite immobilière ;
événement sportif ;
tournage avec participants ;
activité publique ;
événement médiatisé.

Si un événement ne peut pas être capté en raison d’une situation causée par le client, l’organisateur, l’accès, les autorisations ou une condition externe, les frais engagés peuvent être retenus.

Si la météo, la sécurité ou les restrictions empêchent seulement certains plans, moovisuals.ca peut adapter la captation. L’impossibilité de réaliser un plan précis ne donne pas automatiquement droit à un remboursement complet si le service principal est réalisé ou adapté.

35. Promotions, coupons et offres spéciales

Les promotions, coupons, rabais ou offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières.

Sauf indication contraire :

les promotions ne sont pas rétroactives ;
elles ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
elles peuvent avoir une date limite ;
elles peuvent être limitées à certains services ;
elles peuvent être limitées à certaines zones ;
elles peuvent être soumises à disponibilité ;
elles peuvent exclure certains suppléments ;
elles peuvent être perdues si le client annule ou reporte tardivement sans motif accepté.

Un remboursement lié à une promotion est généralement calculé sur le montant réellement payé, et non sur la valeur régulière du service.

36. Cartes-cadeaux, crédits et avoirs

Lorsque moovisuals.ca offre un crédit ou avoir, celui-ci peut être utilisé pour un futur service selon les conditions communiquées.

Un crédit peut être soumis à :

une date limite ;
une zone de service ;
une disponibilité ;
un type de service ;
des frais supplémentaires ;
une différence de prix ;
une confirmation écrite ;
une utilisation non transférable, sauf autorisation.

Un crédit n’est pas automatiquement remboursable en argent, sauf obligation légale contraire.

37. Remboursement complet

Un remboursement complet peut être envisagé notamment lorsque :

moovisuals.ca annule définitivement le service sans solution raisonnable ;
aucun travail substantiel n’a été commencé ;
aucune dépense non récupérable n’a été engagée ;
aucune captation n’a eu lieu ;
aucun fichier n’a été livré ;
la loi applicable exige un remboursement ;
une erreur importante non corrigeable est imputable à moovisuals.ca.

Chaque situation est analysée individuellement.

38. Remboursement partiel

Un remboursement partiel peut être envisagé lorsque :

une partie du service n’a pas été réalisée ;
une portion du service a été remplacée ;
un problème réel réduit la valeur du service ;
certains frais peuvent être retenus ;
certains livrables ont déjà été fournis ;
du travail a été commencé ;
une solution partielle est appropriée.

Le remboursement partiel est calculé selon le prix payé, la valeur du service réalisé, les frais engagés, les fichiers livrés, les travaux effectués et les obligations légales applicables.

39. Aucun remboursement automatique

Aucun remboursement automatique n’est accordé pour :

changement d’idée ;
annulation tardive ;
absence du client ;
retard du client ;
accès impossible ;
lieu non prêt ;
autorisation manquante ;
refus de report raisonnable ;
météo défavorable lorsque le report est offert ;
portion drone impossible pour sécurité ou conformité ;
insatisfaction subjective ;
demande non incluse au forfait ;
utilisation incorrecte des fichiers par le client ;
problème causé par une plateforme externe ;
performance marketing insuffisante ;
absence de vues, clics, ventes ou réservations ;
fichiers déjà livrés et utilisables ;
montage déjà commencé ;
service déjà rendu.

Cette clause s’applique sous réserve des droits prévus par la loi.

40. Absence de garantie de résultat commercial

moovisuals.ca fournit des services visuels professionnels, mais ne garantit aucun résultat commercial.

Aucun remboursement n’est accordé simplement parce qu’un contenu ne génère pas :

ventes ;
vues ;
clics ;
réservations ;
locations ;
clients ;
viralité ;
abonnés ;
revenus ;
portée organique ;
conversions publicitaires.

Les résultats commerciaux dépendent de nombreux facteurs externes, incluant le marché, le prix, la stratégie, le budget publicitaire, l’algorithme, la concurrence, la réputation, la fréquence de publication et l’offre du client.

41. Plateformes externes

moovisuals.ca n’est pas responsable des décisions, erreurs, délais, restrictions ou pannes de plateformes externes, notamment :

Hostinger ;
Stripe ou autre fournisseur de paiement ;
Google ;
Meta ;
TikTok ;
YouTube ;
Instagram ;
Facebook ;
WhatsApp ;
plateformes de livraison de fichiers ;
plateformes publicitaires ;
services infonuagiques ;
applications de drone ;
applications de fabricant ;
plateformes de messagerie.

Un problème causé par une plateforme externe ne donne pas automatiquement droit à un remboursement complet si moovisuals.ca a réalisé le service ou proposé une solution raisonnable.

42. Contestation de paiement et rétrofacturation

Le client doit communiquer avec moovisuals.ca avant de contester un paiement auprès de sa banque ou plateforme de paiement.

En cas de rétrofacturation, contestation ou opposition de paiement, moovisuals.ca peut :

suspendre la livraison ;
suspendre les droits d’utilisation ;
bloquer l’accès aux fichiers ;
suspendre les corrections ;
réclamer les montants dus ;
facturer les frais administratifs raisonnables ;
fournir les preuves de réservation, service, livraison, communications et conditions acceptées.

Une rétrofacturation abusive, frauduleuse ou faite après livraison d’un service peut entraîner des mesures de recouvrement, sous réserve des lois applicables.

Lorsque les règles de protection du consommateur s’appliquent, le client conserve les recours prévus par la loi.

43. Délai de traitement des remboursements

Lorsqu’un remboursement est approuvé, moovisuals.ca traite la demande dans un délai raisonnable.

Le délai réel de réception peut dépendre :

du fournisseur de paiement ;
de la banque du client ;
du mode de paiement ;
des délais interbancaires ;
des vérifications antifraude ;
des jours ouvrables ;
des plateformes externes.

Les frais de traitement, frais bancaires ou frais non récupérables peuvent être exclus du remboursement lorsque permis par la loi.

44. Mode de remboursement

Le remboursement, lorsqu’il est accordé, est généralement effectué par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, lorsque possible.

moovisuals.ca peut aussi proposer :

crédit ;
avoir ;
report ;
correction ;
prestation alternative ;
remboursement partiel ;
remboursement vers un autre mode autorisé, si nécessaire.

moovisuals.ca peut demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité, la commande ou la transaction avant de traiter un remboursement.

45. Services B2B et clients commerciaux

Lorsqu’un client agit comme entreprise, travailleur autonome, courtier, agence, concessionnaire, hôtel, commerce, promoteur, gestionnaire immobilier, organisateur, institution ou professionnel, le service est présumé fourni dans un contexte commercial, sauf indication contraire.

Dans un contexte commercial, les conditions de remboursement peuvent être plus strictes, notamment lorsque :

une date a été bloquée ;
un projet a été préparé ;
une équipe a été mobilisée ;
des livrables ont été produits ;
une campagne dépend d’une échéance ;
des fichiers numériques ont été livrés ;
une licence d’utilisation a été accordée ;
le service a été personnalisé.

Les protections impératives applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas nécessairement aux clients commerciaux.

46. Consommateurs au Québec

Lorsqu’un client agit comme consommateur au sens des lois applicables au Québec, il bénéficie des droits et recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

Pour un contrat conclu à distance, moovisuals.ca doit notamment divulguer certaines informations avant la conclusion du contrat, incluant les conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement, et donner la possibilité d’accepter ou refuser la proposition ou d’en corriger les erreurs.

Lorsque le consommateur exerce un droit de résolution reconnu par la loi, les règles légales de remboursement s’appliquent. La Loi sur la protection du consommateur prévoit notamment que le commerçant doit rembourser les sommes payées dans certains cas de résolution du contrat.

Aucune clause de la présente politique ne doit être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs du consommateur.

47. Contrat de service et résiliation

Certains services de moovisuals.ca peuvent constituer un contrat de service ou d’entreprise.

Si le client met fin au contrat après sa formation, après le début de la préparation, après la captation ou après le début du montage, moovisuals.ca peut réclamer ou retenir les montants correspondant :

aux frais et dépenses actuelles ;
à la valeur des travaux exécutés ;
aux biens, fichiers ou éléments fournis lorsque applicables ;
aux frais non récupérables ;
aux préjudices permis par la loi.

Le Code civil du Québec prévoit que lors de la résiliation d’un contrat, le client doit payer au prestataire de services les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux exécutés et, le cas échéant, la valeur des biens fournis pouvant être utilisés.

48. Demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être envoyée par écrit à :

facturation@moovisuals.ca
ou
contact@moovisuals.ca

La demande doit inclure :

nom du client ;
adresse courriel utilisée lors de l’achat ;
numéro de commande ou facture ;
service concerné ;
date prévue ou date de livraison ;
montant payé ;
raison de la demande ;
preuve ou explication pertinente ;
solution souhaitée.

moovisuals.ca peut demander des informations supplémentaires afin d’analyser la demande.

49. Analyse de la demande

Chaque demande de remboursement est analysée selon :

le type de service ;
le statut de la réservation ;
le moment de l’annulation ;
les frais engagés ;
le travail commencé ;
les fichiers livrés ;
les autorisations obtenues ;
la météo ;
l’accès au lieu ;
le comportement du client ;
les communications ;
les conditions acceptées ;
les droits applicables ;
les obligations légales.

moovisuals.ca répondra dans un délai raisonnable.

50. Refus de remboursement

moovisuals.ca peut refuser un remboursement lorsque :

le service a été rendu ;
les fichiers ont été livrés ;
le client a annulé tardivement ;
le client était absent ;
le lieu n’était pas accessible ;
le client n’a pas fourni les informations nécessaires ;
le client a empêché la prestation ;
le client a demandé une action illégale ou dangereuse ;
le problème provient d’une plateforme externe ;
le client refuse une solution raisonnable ;
la demande est abusive ;
le travail réalisé couvre le montant payé ;
aucun droit légal au remboursement ne s’applique.

Le refus doit être fondé sur le contexte, les conditions applicables et les lois en vigueur.

51. Corrections avant remboursement

Lorsqu’un problème peut être corrigé raisonnablement, moovisuals.ca peut proposer une correction avant d’envisager un remboursement.

Cela peut inclure :

réexportation ;
remplacement de fichier ;
ajustement mineur ;
correction de texte ;
modification simple ;
livraison d’un format approprié ;
correction d’un problème technique ;
nouvelle version selon le forfait.

Le client doit donner à moovisuals.ca une possibilité raisonnable de corriger le problème lorsque cela est possible.

52. Utilisation des fichiers après remboursement

Si un remboursement complet est accordé, le client peut perdre le droit d’utiliser les fichiers, images, vidéos, montages, aperçus, versions préliminaires ou livrables associés au service remboursé, sauf entente écrite contraire.

moovisuals.ca peut demander au client de cesser d’utiliser, publier, diffuser ou exploiter les contenus remboursés.

Si le client continue d’utiliser les fichiers après remboursement, moovisuals.ca peut réclamer des frais d’utilisation ou prendre les mesures appropriées, sous réserve des lois applicables.

53. Livraison refusée ou non téléchargée

Si moovisuals.ca livre les fichiers par lien de téléchargement, galerie, courriel ou plateforme numérique, le client est responsable de les télécharger et sauvegarder dans un délai raisonnable.

Aucun remboursement n’est accordé simplement parce que :

le client n’a pas téléchargé les fichiers à temps ;
le lien a expiré après un délai raisonnable ;
le client a perdu les fichiers après livraison ;
le client a supprimé les fichiers ;
le client n’a pas vérifié ses courriels ;
le client a fourni une mauvaise adresse courriel.

Une nouvelle livraison, réactivation de lien ou réexportation peut entraîner des frais.

54. Erreur de commande par le client

Si le client achète le mauvais service, choisit le mauvais forfait, fournit une mauvaise date, une mauvaise adresse, un mauvais courriel ou une mauvaise information, il doit communiquer rapidement avec moovisuals.ca.

moovisuals.ca peut proposer une correction, modification ou crédit si le travail n’a pas commencé.

Si le travail a déjà commencé ou si des frais ont été engagés, un remboursement complet peut être refusé ou limité.

55. Erreur de prix ou erreur technique

Si une erreur évidente de prix, description, disponibilité, taxe, frais ou configuration apparaît sur le site, moovisuals.ca peut corriger l’erreur et communiquer avec le client.

Toutefois, dans un contrat conclu à distance avec un consommateur, moovisuals.ca doit respecter les obligations applicables et ne peut pas s’appuyer sur une politique abusive pour exiger un prix supérieur ou refuser injustement le service lorsque la loi l’interdit.

Chaque situation sera traitée selon les lois applicables et les informations communiquées au moment de l’achat.

56. Commandes frauduleuses ou suspectes

moovisuals.ca peut annuler ou suspendre une commande lorsqu’elle semble :

frauduleuse ;
liée à un paiement non autorisé ;
liée à une identité fausse ;
liée à une carte contestée ;
incohérente ;
abusive ;
contraire aux conditions ;
risquée pour l’entreprise.

Dans certains cas, moovisuals.ca peut demander une vérification supplémentaire avant de confirmer le service.

57. Communication officielle

Toute demande d’annulation, report ou remboursement doit être faite par écrit.

Les communications officielles peuvent être faites par :

courriel ;
formulaire ;
facture ;
confirmation de réservation ;
échange écrit avec moovisuals.ca.

Les appels téléphoniques, messages vocaux ou messages informels peuvent servir à discuter, mais moovisuals.ca peut exiger une confirmation écrite pour toute décision importante.

58. Délais de réponse du client

Lorsque moovisuals.ca demande une information nécessaire pour traiter un report, remboursement ou correction, le client doit répondre dans un délai raisonnable.

Un retard de réponse peut :

retarder le traitement ;
empêcher un report ;
faire expirer une fenêtre de correction ;
causer des frais supplémentaires ;
limiter les options disponibles.

moovisuals.ca n’est pas responsable des conséquences causées par un manque de réponse du client.

59. Protection contre les demandes abusives

moovisuals.ca peut refuser ou limiter une demande abusive, répétitive, frauduleuse, de mauvaise foi ou disproportionnée.

Cela peut inclure :

demandes de remboursement après utilisation complète du contenu ;
menaces de mauvais avis pour obtenir un remboursement ;
rétrofacturation après livraison ;
refus de payer après service rendu ;
demandes illimitées de corrections ;
demandes contradictoires ;
demande de service gratuit non prévue ;
fausses déclarations ;
utilisation des fichiers tout en réclamant remboursement complet.

moovisuals.ca se réserve le droit de conserver les preuves nécessaires pour protéger ses droits.

60. Modification de la présente politique

moovisuals.ca peut modifier la présente Politique d’annulation & remboursement afin de refléter l’évolution de ses services, forfaits, prix, outils, pratiques commerciales, obligations légales ou contraintes opérationnelles.

La version publiée sur moovisuals.ca est la version applicable.

La date de mise à jour indiquée en haut du document permet d’identifier la version la plus récente.

61. Contact

Pour toute question concernant une annulation, un report, un crédit, un remboursement ou une facture :

moovisuals.ca / 9543-8859 Québec inc.
Courriel principal : contact@moovisuals.ca
Réservations : reservations@moovisuals.ca
Facturation : facturation@moovisuals.ca
Projets : projets@moovisuals.ca
Livraison : livraison@moovisuals.ca
Téléphone : 1 418-655-3039

moovisuals.ca combine drone, captation immersive, stabilisation mobile et production vidéo courte pour créer du contenu visuel moderne, dynamique et exploitable.

Grâce à notre équipement de captation avancée, incluant drone FPV / 360 et stabilisation mobile professionnelle, nous pouvons produire des plans plus fluides, plus immersifs et plus adaptés aux réalités actuelles du contenu commercial.

Les opérations drone sont réalisées par un pilote certifié pour opérations avancées par Transports Canada, selon la faisabilité du lieu, les règles applicables, la météo et les autorisations nécessaires.