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CONDITIONS DE SERVICE

moovisuals.ca

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Les présentes Conditions de service encadrent l’utilisation du site moovisuals.ca, de sa boutique en ligne, de ses pages de services, de ses formulaires, de ses outils de communication, de ses services de réservation, de ses services de production visuelle et de tout mandat confié à moovisuals.ca, exploité par 9543-8859 Québec inc.

En visitant le site, en demandant une soumission, en réservant un service, en achetant un forfait, en versant un dépôt, en communiquant avec nous, en transmettant des informations de projet ou en utilisant un contenu livré par moovisuals.ca, vous acceptez les présentes Conditions de service.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et ne pas procéder à une réservation ou commande.

1. Identification de l’entreprise

Les services sont offerts par :

moovisuals.ca
Exploité par 9543-8859 Québec inc.
Courriel principal : contact@moovisuals.ca
Réservations : reservations@moovisuals.ca
Facturation : facturation@moovisuals.ca
Projets : projets@moovisuals.ca
Livraison de fichiers : livraison@moovisuals.ca
Téléphone : 1 418-655-3039

2. Nature des services

moovisuals.ca offre des services professionnels de création visuelle, notamment :

captation drone ;
captation FPV ;
captation 360 ;
vidéo commerciale ;
photographie professionnelle ;
contenu immobilier ;
contenu automobile ;
contenu événementiel ;
contenu hôtelier et touristique ;
contenu pour réseaux sociaux ;
capsules promotionnelles ;
vidéos d’entreprise ;
contenus pour commerces locaux ;
images de propriétés, bâtiments, véhicules, produits, équipes ou événements ;
montage vidéo ;
livraison de fichiers numériques ;
services visuels à prix fixe ou sur mesure.

Les services offerts peuvent varier selon la disponibilité, la saison, la météo, la zone géographique, les autorisations, les conditions de sécurité, le type de projet, les limites techniques de l’équipement et les besoins du client.

3. Acceptation des conditions

Le client accepte les présentes Conditions de service lorsqu’il :

visite ou utilise moovisuals.ca ;
communique avec moovisuals.ca ;
remplit un formulaire ;
demande une soumission ;
réserve un service ;
achète un forfait ;
verse un dépôt ;
effectue un paiement ;
confirme une date ;
transmet des informations, images, vidéos, références ou consignes ;
accepte une livraison de fichiers ;
utilise les contenus produits par moovisuals.ca.

Si le client agit pour une entreprise, une organisation, un propriétaire, un courtier, un gestionnaire immobilier, un événement, une marque, une agence ou un tiers, il confirme être autorisé à engager cette personne ou entité.

4. Documents contractuels applicables

Les présentes Conditions de service doivent être lues avec les autres documents applicables de moovisuals.ca, notamment :

Politique de confidentialité ;
Politique de cookies ;
Conditions de réservation ;
Politique d’annulation et remboursement ;
Politique météo et report de captation ;
Droits d’utilisation des contenus ;
conditions propres à chaque produit ou forfait ;
facture ;
soumission ;
confirmation de réservation ;
entente écrite spécifique, lorsqu’il y en a une.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, l’entente écrite spécifique, la facture, la soumission ou la page produit la plus précise peut prévaloir, sous réserve des lois applicables.

5. Utilisation du site

Le site moovisuals.ca est fourni afin de présenter les services, permettre aux visiteurs de demander de l’information, réserver certains forfaits, communiquer avec l’entreprise, consulter les conditions applicables et effectuer certaines transactions.

Le client s’engage à utiliser le site de manière légale, raisonnable et respectueuse.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

transmettre de fausses informations ;
usurper l’identité d’une personne ;
effectuer une commande frauduleuse ;
tenter de contourner les systèmes de paiement ;
nuire au fonctionnement du site ;
copier le contenu du site de manière non autorisée ;
utiliser les textes, images, vidéos ou éléments de marque sans autorisation ;
envoyer du contenu malveillant ;
harceler, menacer ou insulter l’entreprise, ses représentants ou collaborateurs ;
utiliser le site dans un but illégal, abusif ou trompeur.

moovisuals.ca se réserve le droit de refuser l’accès, annuler une demande, bloquer une transaction ou refuser un service en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

6. Exactitude des informations sur le site

moovisuals.ca s’efforce de présenter ses services, prix, forfaits, délais, conditions et informations de manière claire et professionnelle.

Toutefois, des erreurs, omissions, changements de disponibilité, différences de configuration, limitations techniques ou mises à jour peuvent survenir.

moovisuals.ca peut modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site en tout temps, incluant :

les prix ;
les forfaits ;
les inclusions ;
les exclusions ;
les délais ;
les zones de service ;
les conditions de réservation ;
les options ;
les descriptions ;
les images ;
les exemples ;
les modalités de livraison.

Une erreur évidente sur le site, dans un prix, une description ou une disponibilité ne crée pas automatiquement une obligation de fournir le service à ces conditions erronées.

7. Prix

Les prix affichés sur moovisuals.ca sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les prix peuvent être présentés comme :

prix fixe ;
prix de départ ;
forfait ;
option ;
supplément ;
service sur mesure ;
promotion temporaire ;
offre saisonnière.

Les prix affichés peuvent varier selon :

la ville ;
la distance ;
la durée ;
le type de captation ;
la complexité du projet ;
les conditions de tournage ;
les besoins de montage ;
les livrables demandés ;
les formats ;
les autorisations nécessaires ;
l’urgence ;
les déplacements ;
les frais de stationnement ;
la météo ;
les conditions d’accès ;
les options ajoutées.

Les taxes applicables peuvent être ajoutées au prix, selon la configuration de la boutique et les obligations fiscales applicables.

8. Paiement

Le paiement peut être exigé en totalité ou en partie avant la prestation du service.

moovisuals.ca peut exiger :

un dépôt ;
un acompte ;
un paiement complet ;
un paiement avant livraison ;
un paiement selon facture ;
un paiement selon entente écrite.

Une réservation n’est pas automatiquement confirmée tant que le paiement, dépôt ou acompte requis n’a pas été reçu et accepté par moovisuals.ca.

moovisuals.ca peut suspendre une réservation, une livraison, une correction, un montage, un téléchargement ou un droit d’utilisation tant que le solde applicable n’est pas payé.

9. Transactions en ligne

Certaines transactions peuvent être effectuées par la boutique en ligne ou par des fournisseurs de paiement externes.

Le client reconnaît que les fournisseurs de paiement peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques de sécurité, procédures de vérification, frais, délais de traitement ou règles de prévention de la fraude.

moovisuals.ca ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire lorsque ceux-ci sont traités par un fournisseur de paiement externe sécurisé.

En cas de paiement refusé, transaction incomplète, erreur de paiement, rétrofacturation, contestation ou activité suspecte, moovisuals.ca peut suspendre ou annuler la commande ou réservation jusqu’à clarification.

10. Contrat conclu à distance

Lorsque le client réserve ou achète un service par internet, téléphone, courriel, formulaire ou autre moyen sans présence physique simultanée des parties, le contrat peut constituer un contrat conclu à distance.

moovisuals.ca s’efforce de fournir, avant la conclusion du contrat, les informations importantes concernant le service, le prix, les taxes, les frais, les modalités de paiement, les conditions de réservation, les conditions d’annulation, les coordonnées de l’entreprise et les éléments essentiels du service.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, aucune clause des présentes Conditions de service ne vise à retirer au consommateur les droits obligatoires prévus par la loi.

11. Réservation de services

Les réservations sont encadrées par les Conditions de réservation de moovisuals.ca.

Une demande de réservation n’est pas automatiquement acceptée. moovisuals.ca peut refuser, reporter ou modifier une réservation lorsque le projet présente un risque ou une impossibilité raisonnable, notamment en raison de :

météo défavorable ;
restrictions de vol ;
absence d’autorisation ;
accès impossible ;
lieu non conforme ;
information incomplète ;
conflit d’horaire ;
risque de sécurité ;
demande illégale ;
demande non conforme aux règles applicables ;
conditions techniques insuffisantes ;
comportement problématique du client.

Les conditions précises de report, annulation, absence, retard, déplacement, météo et livraison sont détaillées dans les Conditions de réservation.

12. Annulation, report et remboursement

Les annulations, reports et remboursements sont traités selon les documents applicables, notamment :

Conditions de réservation ;
Politique d’annulation et remboursement ;
Politique météo et report de captation ;
facture ;
soumission ;
entente écrite ;
lois applicables.

Sauf obligation légale contraire, les frais raisonnables engagés, le temps réservé, les frais de traitement, les dépenses, les déplacements, la préparation, le travail commencé, le montage effectué et les livrables produits peuvent être retenus ou facturés.

Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs d’un consommateur prévus par les lois applicables au Québec.

13. Obligations du client

Le client doit collaborer de bonne foi avec moovisuals.ca.

Le client doit notamment :

fournir des informations exactes ;
fournir une adresse correcte ;
confirmer la date et l’heure ;
être disponible au moment prévu ;
donner accès au lieu ;
préparer le lieu ;
obtenir les autorisations nécessaires ;
informer moovisuals.ca des restrictions ;
informer moovisuals.ca de la présence de mineurs ;
informer moovisuals.ca des zones à éviter ;
payer les montants dus ;
respecter les délais de communication ;
respecter les consignes de sécurité ;
ne pas demander d’action illégale, dangereuse ou abusive.

Le client est responsable des conséquences causées par des informations fausses, incomplètes, tardives ou non communiquées.

14. Autorisations et accès

Le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires avant la prestation.

Cela peut inclure les autorisations de :

propriétaire ;
locataire ;
courtier ;
gestionnaire immobilier ;
syndicat de copropriété ;
entreprise ;
organisateur d’événement ;
municipalité ;
administration ;
responsable du site ;
personnes filmées ;
parents ou tuteurs légaux pour les mineurs ;
tout autre tiers concerné.

moovisuals.ca peut refuser ou interrompre une prestation si les autorisations sont absentes, insuffisantes, douteuses ou impossibles à vérifier.

Si l’accès au lieu est refusé, limité ou non conforme aux informations fournies, des frais peuvent s’appliquer.

15. Personnes filmées et droit à l’image

Les services de moovisuals.ca peuvent impliquer la captation de personnes visibles ou reconnaissables.

Le client est responsable d’obtenir les consentements ou autorisations nécessaires auprès des personnes concernées, selon le contexte du projet.

Cela peut inclure :

employés ;
clients ;
invités ;
propriétaires ;
locataires ;
courtiers ;
artistes ;
participants ;
enfants ou mineurs ;
passants identifiables dans certains contextes ;
toute personne apparaissant dans un contenu.

moovisuals.ca peut refuser de capter, livrer ou publier certains contenus si les autorisations ne sont pas claires ou si la situation présente un risque légal, réputationnel ou de confidentialité.

16. Services drone, FPV et 360

Les services drone, FPV et 360 sont soumis à des contraintes particulières.

Le client comprend que certaines captations peuvent être limitées ou impossibles en raison de :

météo ;
vent ;
pluie ;
neige ;
brouillard ;
faible visibilité ;
restrictions de vol ;
proximité d’un aéroport ou héliport ;
zone contrôlée ;
zone sensible ;
foule ;
événement annoncé ;
obstacles ;
arbres ;
fils électriques ;
bâtiments ;
animaux ;
personnes ;
véhicules ;
interférences ;
signal ;
batterie ;
limites de l’équipement ;
sécurité aérienne ;
absence d’autorisation applicable.

La décision finale de voler, ne pas voler, modifier le plan, interrompre la captation ou reporter un vol revient à moovisuals.ca.

Aucun client ne peut exiger une manœuvre dangereuse, illégale ou contraire aux règles applicables.

17. Sécurité

La sécurité prime sur toute demande créative, commerciale ou esthétique.

moovisuals.ca peut refuser, modifier, interrompre ou reporter un service si la situation présente un risque pour :

les personnes ;
les biens ;
les animaux ;
les véhicules ;
les bâtiments ;
l’équipement ;
la sécurité aérienne ;
la vie privée ;
l’image de l’entreprise ;
la conformité légale ;
l’intégrité du projet.

Un refus fondé sur la sécurité ne constitue pas automatiquement un défaut de service.

18. Préparation du lieu

Le client doit préparer le lieu avant l’arrivée de moovisuals.ca.

Selon le projet, cela peut inclure :

nettoyer les espaces ;
ranger les objets visibles ;
déplacer les véhicules inutiles ;
préparer les pièces ;
allumer les lumières ;
sécuriser les animaux ;
informer les personnes présentes ;
ouvrir les accès ;
préparer les produits ;
rendre les clés disponibles ;
prévoir le stationnement ;
confirmer les zones autorisées ;
retirer les éléments confidentiels ou non désirés.

moovisuals.ca n’est pas responsable d’un rendu moins optimal causé par un lieu non préparé, sale, encombré, sombre, inaccessible, dangereux ou différent des informations transmises.

19. Délais de production

Les délais de production et de livraison varient selon :

le service réservé ;
le volume de fichiers ;
le type de montage ;
le nombre de livrables ;
les corrections ;
le paiement ;
la saison ;
la charge de travail ;
les problèmes techniques ;
les informations manquantes ;
les plateformes de livraison ;
les demandes du client.

Les délais affichés ou communiqués sont des estimations raisonnables, sauf engagement écrit contraire.

moovisuals.ca n’est pas responsable des retards causés par un manque d’information, un paiement incomplet, une demande tardive, une plateforme externe, une panne, un événement imprévu ou une situation hors de son contrôle.

20. Livraison numérique

Les fichiers peuvent être livrés par :

lien de téléchargement ;
courriel ;
dossier infonuagique ;
plateforme de transfert ;
galerie numérique ;
autre méthode choisie par moovisuals.ca.

Le client est responsable de télécharger, vérifier et sauvegarder ses fichiers dans un délai raisonnable.

Les liens de téléchargement peuvent expirer. Une demande de réactivation, renvoi, récupération ou réexportation peut entraîner des frais supplémentaires.

21. Fichiers finaux

Sauf indication contraire, le service inclut uniquement les fichiers finaux expressément prévus au forfait, à la soumission, à la facture ou à l’entente.

Les fichiers finaux peuvent être livrés dans des formats adaptés à l’usage prévu, par exemple :

réseaux sociaux ;
site web ;
publicité ;
diffusion numérique ;
présentation commerciale ;
immobilier ;
portfolio ;
usage interne ;
YouTube ;
TikTok ;
Instagram ;
Facebook ;
fichiers compressés ;
fichiers haute résolution, lorsque prévu.

Le client doit informer moovisuals.ca à l’avance si un format particulier est exigé.

22. Fichiers bruts et fichiers sources

Sauf entente écrite contraire, les fichiers bruts, rushes, projets de montage, timelines, fichiers sources, fichiers non sélectionnés, fichiers non corrigés, fichiers audio séparés, fichiers de travail, presets, séquences rejetées et documents internes de production ne sont pas inclus.

moovisuals.ca peut refuser de livrer les fichiers bruts ou les facturer en supplément.

Les fichiers bruts peuvent ne pas refléter le niveau professionnel du produit final et peuvent contenir des plans incomplets, instables, techniques, sensibles, inutilisables, répétitifs ou non destinés à la livraison.

23. Sélection créative

moovisuals.ca sélectionne les meilleurs plans, images, angles, mouvements, séquences et éléments visuels selon son jugement professionnel.

Le client comprend que la création visuelle implique une part artistique, technique et éditoriale.

Sauf consignes écrites précises fournies avant la captation, moovisuals.ca décide raisonnablement :

du cadrage ;
des plans ;
des mouvements ;
de la sélection ;
du rythme ;
des transitions ;
de la structure ;
de la correction ;
de l’approche visuelle ;
du style adapté au forfait.

Le client ne peut pas exiger que tous les fichiers captés soient utilisés, livrés ou conservés.

24. Révisions et corrections

Les révisions incluses sont limitées à ce qui est prévu dans le forfait, la soumission, la facture ou l’entente.

Une révision raisonnable peut inclure :

correction mineure ;
ajustement simple ;
remplacement d’un plan lorsque possible ;
modification mineure de texte ;
coupe simple ;
ajustement léger de couleur ;
exportation dans un format prévu.

Ne sont généralement pas inclus sans frais supplémentaires :

changement complet de concept ;
nouvelle direction artistique ;
nouveau montage complet ;
nouvelle captation ;
correction causée par une information tardive ;
ajout de contenu non prévu ;
multiples versions non incluses ;
demandes répétées ou contradictoires ;
demandes après approbation ;
modification hors délai ;
adaptation à une plateforme non prévue ;
demande techniquement impossible.

moovisuals.ca peut refuser ou facturer les demandes excessives, abusives, tardives ou non incluses.

25. Acceptation des livrables

Le client doit vérifier les fichiers livrés dans un délai raisonnable.

Sauf indication contraire, toute demande de correction doit être transmise dans les 7 jours suivant la livraison.

Après ce délai, les fichiers peuvent être considérés comme acceptés.

Toute modification demandée après ce délai peut être facturée en supplément.

26. Conservation des fichiers

moovisuals.ca peut conserver certains fichiers temporairement pour permettre la livraison, les corrections, la preuve de travail, la gestion interne, le portfolio ou le suivi du projet.

moovisuals.ca ne garantit pas la conservation indéfinie des fichiers.

Le client est responsable de télécharger, conserver et sauvegarder ses fichiers après livraison.

Une demande de récupération, renvoi, réexportation ou recherche d’archives peut entraîner des frais.

27. Droits de propriété intellectuelle

Sauf entente écrite contraire, moovisuals.ca conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les créations, méthodes, concepts, sélections, montages, fichiers sources, fichiers de travail, structures, compositions, séquences, images, vidéos, éléments visuels et contenus produits.

Le client reçoit un droit d’utilisation sur les fichiers finaux livrés, selon les conditions applicables au service réservé.

Le paiement d’un service ne signifie pas automatiquement transfert complet, exclusif et illimité de tous les droits de propriété intellectuelle, sauf entente écrite spécifique.

28. Licence d’utilisation accordée au client

Sauf entente écrite contraire, le client reçoit une licence d’utilisation des fichiers finaux livrés pour les fins prévues au mandat.

Cette licence peut permettre l’utilisation sur :

site web du client ;
réseaux sociaux du client ;
plateformes publicitaires du client ;
présentations commerciales ;
fiches immobilières ;
communications numériques ;
usage promotionnel lié à l’entreprise ou au projet concerné.

Toute utilisation non prévue, revente, sous-licence, transfert à un tiers, modification trompeuse, utilisation dans un contexte illégal ou utilisation au-delà du mandat peut nécessiter une autorisation écrite et des frais supplémentaires.

29. Restrictions d’utilisation

Le client ne peut pas utiliser les contenus livrés pour :

diffamer une personne ;
tromper le public ;
créer une publicité mensongère ;
violer la vie privée ;
violer les droits d’un tiers ;
promouvoir une activité illégale ;
faire croire à une approbation non existante ;
modifier le contenu d’une manière qui nuit à moovisuals.ca ;
revendre les fichiers comme banque d’images ou banque vidéo sans autorisation ;
transférer les droits à une autre entreprise sans autorisation, lorsque non prévu ;
utiliser les contenus dans un contexte haineux, violent, pornographique, discriminatoire ou illégal.

moovisuals.ca peut demander le retrait d’une utilisation abusive, trompeuse ou non autorisée.

30. Utilisation portfolio par moovisuals.ca

Sauf entente écrite contraire, moovisuals.ca peut utiliser certains extraits, images, vidéos, captures, plans, avant/après ou réalisations à des fins de :

portfolio ;
démonstration ;
publicité ;
réseaux sociaux ;
site web ;
présentation commerciale ;
exemples de service ;
promotion de ses capacités.

Si le client souhaite une confidentialité complète, un embargo, une interdiction de publication ou une restriction d’utilisation portfolio, il doit le demander par écrit avant la réservation ou avant le début du projet.

Des frais ou conditions particulières peuvent s’appliquer pour une confidentialité renforcée, une exclusivité ou une interdiction complète d’utilisation promotionnelle.

31. Confidentialité

moovisuals.ca traite les informations de projet avec sérieux.

Le client doit informer moovisuals.ca avant le début du projet si certaines informations, lieux, images, produits, personnes, documents ou contenus doivent demeurer confidentiels.

Une entente de confidentialité spécifique peut être exigée pour les projets sensibles, confidentiels, industriels, commerciaux, immobiliers, institutionnels, événementiels ou non publics.

Sans instruction écrite claire avant la captation, moovisuals.ca ne peut pas garantir qu’un élément visible sur le lieu sera exclu de toutes les images ou vidéos.

32. Contenu fourni par le client

Le client peut fournir à moovisuals.ca des logos, photos, vidéos, textes, musiques, documents, références, marques, slogans, guides, polices, couleurs, images, fichiers ou autres éléments.

Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires pour fournir et utiliser ces éléments dans le cadre du projet.

moovisuals.ca n’est pas responsable d’une réclamation provenant d’un élément fourni par le client sans droit, autorisation ou licence appropriée.

Le client accepte d’indemniser moovisuals.ca pour toute réclamation liée à l’utilisation d’un contenu fourni par le client, sous réserve des lois applicables.

33. Musique, sons et éléments tiers

Lorsque de la musique, des sons, images, polices, modèles, effets, banques de médias ou éléments tiers sont utilisés, leur usage peut être soumis à des licences, restrictions ou conditions externes.

moovisuals.ca peut utiliser des éléments libres de droits, sous licence, créés sur mesure ou fournis par le client.

Le client comprend que certaines plateformes, notamment YouTube, TikTok, Instagram, Facebook ou autres, peuvent appliquer leurs propres règles concernant la musique, les droits d’auteur, les réclamations, la monétisation, le blocage ou la visibilité d’un contenu.

moovisuals.ca ne garantit pas qu’une plateforme externe acceptera toujours un contenu, une musique, un format, un ratio, une durée ou une publicité.

34. Intelligence artificielle et outils numériques

moovisuals.ca peut utiliser, lorsque pertinent, des outils numériques ou assistés par IA pour améliorer certaines étapes de travail, notamment :

organisation d’idées ;
scénarisation ;
optimisation de textes ;
sous-titrage ;
traduction ;
tri ;
prévisualisation ;
amélioration de workflow ;
préparation de contenu ;
adaptation de formats.

L’utilisation d’outils assistés par IA ne remplace pas le jugement humain, la direction créative, la captation réelle ou la validation professionnelle.

Le client doit informer moovisuals.ca par écrit si un projet interdit l’utilisation d’outils assistés par IA, de plateformes externes ou de certains services numériques.

35. Absence de garantie de résultat commercial

moovisuals.ca fournit des services de production visuelle, captation, montage et contenu professionnel.

Même si les contenus sont conçus pour améliorer l’image, la crédibilité, la présentation ou la visibilité du client, moovisuals.ca ne garantit aucun résultat commercial précis.

Aucune garantie n’est donnée concernant :

ventes ;
réservations ;
locations ;
viralité ;
nombre de vues ;
nombre de clics ;
conversions ;
clients générés ;
revenus ;
référencement ;
performance publicitaire ;
portée organique ;
engagement ;
croissance sur les réseaux sociaux.

Les résultats commerciaux dépendent de nombreux facteurs externes, notamment l’offre du client, son marché, son budget publicitaire, sa réputation, ses prix, sa concurrence, ses plateformes, ses délais, son service client et ses actions marketing.

36. Réseaux sociaux et plateformes externes

Les contenus produits par moovisuals.ca peuvent être destinés à des plateformes comme TikTok, Instagram, Facebook, YouTube, Google, sites web, plateformes immobilières ou autres.

Chaque plateforme applique ses propres règles, algorithmes, formats, restrictions, politiques de contenu, droits d’auteur et conditions d’utilisation.

moovisuals.ca n’est pas responsable :

d’une baisse de portée ;
d’un refus publicitaire ;
d’un blocage de publication ;
d’une suppression par une plateforme ;
d’une réclamation de droits ;
d’une modification d’algorithme ;
d’une mauvaise configuration du compte client ;
d’une utilisation incorrecte du fichier par le client ;
d’une perte d’accès au compte du client.

37. Avis, témoignages et publications client

Si le client fournit un témoignage, avis, commentaire, photo, vidéo, message ou retour d’expérience, il autorise moovisuals.ca à l’utiliser à des fins de preuve sociale, amélioration, communication ou promotion, sauf indication contraire écrite.

moovisuals.ca peut raccourcir, corriger ou adapter un témoignage sans en modifier le sens principal.

Le client peut demander le retrait d’un témoignage utilisé par moovisuals.ca, sous réserve des limites raisonnables et techniques.

38. Comportement abusif

moovisuals.ca se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à un service en cas de comportement abusif, agressif, menaçant, discriminatoire, harcelant, frauduleux ou irrespectueux.

Cela inclut notamment :

insultes ;
menaces ;
intimidation ;
pression pour effectuer une action dangereuse ;
refus de respecter les consignes ;
comportement violent ;
harcèlement par messages ;
demandes répétées abusives ;
tentative de non-paiement ;
rétrofacturation abusive ;
atteinte à la réputation ;
diffusion de fausses informations.

Dans ces cas, les montants payés peuvent être retenus en tout ou en partie selon le travail effectué, les frais engagés, les pertes raisonnables et les lois applicables.

39. Refus de service

moovisuals.ca peut refuser un service ou une demande lorsque le projet :

est illégal ;
est dangereux ;
porte atteinte à la vie privée ;
viole les droits d’un tiers ;
demande une captation non autorisée ;
implique un risque excessif ;
est incompatible avec les capacités de l’entreprise ;
implique un lieu inaccessible ;
implique des conditions de sécurité insuffisantes ;
implique une demande trompeuse ou frauduleuse ;
nuit à la réputation de moovisuals.ca ;
dépasse les limites raisonnables du forfait.

Un refus fondé sur une raison sérieuse ne constitue pas automatiquement une faute de moovisuals.ca.

40. Limites techniques et créatives

Le client comprend que les services visuels dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

météo ;
lumière ;
heure de la journée ;
espace disponible ;
accès ;
état du lieu ;
circulation ;
foule ;
bruit ;
mouvement ;
restrictions de vol ;
batteries ;
signal ;
équipement ;
sécurité ;
délais ;
consignes ;
préparation du client ;
imprévus.

moovisuals.ca fournit un service professionnel, mais ne garantit pas qu’un plan exact, un angle précis, une manœuvre spécifique ou un résultat identique à une référence externe sera toujours possible.

41. Erreurs, pertes ou problèmes techniques

moovisuals.ca prend des mesures raisonnables pour protéger les fichiers, équipements et données de projet.

Toutefois, malgré les précautions, des problèmes techniques peuvent survenir, notamment :

panne d’équipement ;
fichier corrompu ;
perte de signal ;
erreur de carte mémoire ;
panne informatique ;
problème de batterie ;
problème de transfert ;
problème de plateforme ;
erreur d’exportation ;
impossibilité technique.

Lorsque possible, moovisuals.ca proposera une solution raisonnable, comme une correction, une réexportation, une reprise partielle, un report ou un ajustement, selon le contexte.

La responsabilité de moovisuals.ca demeure limitée selon les présentes conditions et les lois applicables.

42. Force majeure

moovisuals.ca n’est pas responsable d’un retard, report, annulation, impossibilité de prestation ou défaut d’exécution causé par une situation hors de son contrôle raisonnable.

Cela peut inclure :

météo extrême ;
accident ;
maladie ;
urgence ;
incendie ;
panne électrique ;
panne internet ;
panne de plateforme ;
bris d’équipement malgré précautions raisonnables ;
restriction gouvernementale ;
restriction aérienne ;
fermeture de route ;
catastrophe naturelle ;
conflit de sécurité ;
événement imprévisible ;
situation dangereuse sur place.

Dans un tel cas, moovisuals.ca peut proposer un report, un crédit ou une solution raisonnable selon les circonstances.

43. Limitation de responsabilité

Sous réserve des lois applicables, la responsabilité de moovisuals.ca est limitée au montant payé par le client pour le service directement concerné.

moovisuals.ca n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de profits, pertes d’opportunités, pertes de données du client, atteinte commerciale, absence de ventes, perte de visibilité, performance publicitaire insuffisante ou conséquences liées à l’utilisation du contenu par le client.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle limitation.

44. Indemnisation

Le client accepte de protéger et indemniser moovisuals.ca, sous réserve des lois applicables, contre les réclamations, pertes, frais, dommages ou dépenses découlant de :

fausses informations fournies par le client ;
absence d’autorisation ;
violation des droits d’un tiers ;
utilisation illégale des contenus ;
contenu fourni par le client sans droit ;
demande de captation non autorisée ;
diffusion faite par le client ;
utilisation du contenu en dehors de la licence accordée ;
comportement du client ou de ses représentants ;
non-respect des présentes conditions.

Cette clause s’applique dans la mesure permise par la loi.

45. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par moovisuals.ca sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

Cela peut inclure :

nom ;
téléphone ;
courriel ;
adresse ;
informations de facturation ;
informations de projet ;
communications ;
images ;
vidéos ;
personnes visibles ;
données de navigation ;
données de commande ;
informations nécessaires à la livraison du service.

Le client doit éviter de transmettre des renseignements sensibles non nécessaires.

46. Cookies

L’utilisation des cookies, pixels, outils d’analyse, outils publicitaires et technologies similaires est encadrée par la Politique de cookies.

Le client ou visiteur peut gérer ses préférences selon les options offertes sur le site et les paramètres de son navigateur.

47. Liens externes

moovisuals.ca peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou outils externes.

Cela peut inclure :

plateformes de paiement ;
réseaux sociaux ;
YouTube ;
TikTok ;
Instagram ;
Facebook ;
Google ;
WhatsApp ;
outils de livraison de fichiers ;
outils de réservation ;
services de cartes ;
plateformes publicitaires ;
autres fournisseurs.

moovisuals.ca n’est pas responsable du contenu, des politiques, des pratiques, des pannes, des frais, des restrictions ou du traitement de données par ces plateformes externes.

48. Marques, logo et identité visuelle

Le nom moovisuals.ca, ses logos, textes, images, concepts, éléments graphiques, pages, produits, noms de services, slogans, documents, visuels et contenus du site appartiennent à moovisuals.ca, 9543-8859 Québec inc. ou à leurs détenteurs respectifs.

Aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, modifiée, utilisée, imitée, revendue ou exploitée sans autorisation écrite.

49. Contenu du site

Les textes, images, vidéos, descriptions, forfaits, visuels, exemples, structures de pages, concepts, éléments de marque et contenus présents sur moovisuals.ca sont protégés.

Toute reproduction non autorisée, copie commerciale, extraction, réutilisation ou adaptation du contenu du site peut entraîner des mesures appropriées.

50. Communications officielles

Les communications officielles doivent être faites par écrit lorsque la situation concerne :

réservation ;
annulation ;
report ;
paiement ;
facture ;
plainte ;
correction ;
remboursement ;
droits d’utilisation ;
confidentialité ;
autorisation ;
modification importante.

moovisuals.ca peut exiger une confirmation écrite avant d’appliquer une modification importante à un projet.

51. Plaintes

Toute plainte doit être transmise par écrit à :

contact@moovisuals.ca

La plainte doit inclure :

nom du client ;
service concerné ;
date de réservation ou de livraison ;
numéro de commande ou facture, si disponible ;
description claire du problème ;
fichiers ou exemples concernés ;
solution demandée.

moovisuals.ca analysera la plainte de bonne foi et pourra proposer une correction, explication, ajustement, réexportation, crédit, report ou autre solution raisonnable selon le contexte.

52. Paiement contesté et rétrofacturation

En cas de paiement contesté, rétrofacturation ou opposition de paiement, moovisuals.ca peut suspendre la livraison, retirer l’accès aux fichiers, suspendre les droits d’utilisation et prendre les mesures nécessaires pour protéger ses droits.

Une rétrofacturation abusive, frauduleuse ou injustifiée peut entraîner des frais administratifs raisonnables, sous réserve des lois applicables.

Le client doit communiquer avec moovisuals.ca avant de contester un paiement afin de permettre une résolution raisonnable.

53. Comptes clients et sécurité

Si le site permet la création d’un compte ou l’utilisation d’un espace client, le client est responsable de la confidentialité de ses accès, mots de passe et informations de connexion.

Le client doit informer moovisuals.ca rapidement s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations.

moovisuals.ca peut suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation suspecte, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

54. Promotions et offres spéciales

Les promotions, rabais, coupons, offres saisonnières ou prix spéciaux peuvent être soumis à des conditions particulières.

Sauf indication contraire :

les promotions ne sont pas rétroactives ;
elles ne sont pas nécessairement cumulables ;
elles peuvent être limitées dans le temps ;
elles peuvent être limitées à certains services ;
elles peuvent être modifiées ou retirées ;
elles peuvent être soumises à disponibilité ;
elles ne garantissent pas une date de captation.

moovisuals.ca peut refuser une utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme d’une promotion.

55. Services personnalisés

Un service personnalisé, préparé selon les besoins particuliers du client, peut être soumis à des conditions différentes d’un produit standard affiché sur la boutique.

Les services personnalisés peuvent inclure :

soumission spécifique ;
travail de préparation ;
scénario ;
planification ;
déplacement ;
réservation d’équipe ;
matériel spécial ;
montage avancé ;
formats multiples ;
échéancier particulier ;
confidentialité ;
exclusivité ;
révisions supplémentaires.

Les services personnalisés peuvent entraîner des frais non remboursables lorsque du travail a déjà été commencé ou des ressources ont été engagées, sous réserve des lois applicables.

56. Services aux entreprises

Lorsqu’un client agit comme entreprise, travailleur autonome, courtier, agence, organisation, promoteur, gestionnaire immobilier, commerce, hôtel, concessionnaire, entrepreneur ou représentant professionnel, il reconnaît que les services sont fournis dans un contexte commercial.

Les conditions commerciales, droits d’utilisation, délais, obligations de paiement, limites de responsabilité et restrictions applicables peuvent être adaptés selon le mandat.

57. Consommateurs

Lorsqu’un client agit comme consommateur au sens des lois applicables, il bénéficie des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur et toute autre loi applicable.

Aucune clause des présentes Conditions de service ne doit être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs d’un consommateur.

58. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions de service est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La clause invalide sera interprétée ou remplacée par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif initial, dans la mesure permise par la loi.

59. Loi applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera traité selon les recours disponibles au Québec, sous réserve des droits impératifs du consommateur lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique.

60. Modification des conditions

moovisuals.ca peut modifier les présentes Conditions de service afin de refléter l’évolution de ses services, prix, forfaits, outils, fournisseurs, obligations légales, pratiques commerciales ou contraintes opérationnelles.

La version publiée sur moovisuals.ca est la version applicable.

La date de mise à jour indiquée en haut du document permet d’identifier la version la plus récente.

En continuant d’utiliser le site ou les services après la publication d’une modification, le client reconnaît avoir pris connaissance de la version mise à jour.

61. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :

moovisuals.ca / 9543-8859 Québec inc.
Courriel principal : contact@moovisuals.ca
Réservations : reservations@moovisuals.ca
Facturation : facturation@moovisuals.ca
Projets : projets@moovisuals.ca
Livraison : livraison@moovisuals.ca
Téléphone : 1 418-655-3039

moovisuals.ca combine drone, captation immersive, stabilisation mobile et production vidéo courte pour créer du contenu visuel moderne, dynamique et exploitable.

Grâce à notre équipement de captation avancée, incluant drone FPV / 360 et stabilisation mobile professionnelle, nous pouvons produire des plans plus fluides, plus immersifs et plus adaptés aux réalités actuelles du contenu commercial.

Les opérations drone sont réalisées par un pilote certifié pour opérations avancées par Transports Canada, selon la faisabilité du lieu, les règles applicables, la météo et les autorisations nécessaires.